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Transports et véhicules
 

Transports avec des véhicules de moins de 9 places

 
 
Transports occasionnels en agglomération de plus de 100 000 hab
Les services occasionnels, avec des véhicules de moins de 9 places, ne sont plus autorisés lorsque le point de départ et le point d’arrivée se situent dans une agglomération de plus de 100 000 habitants.
 
Signalétique obligatoire pour les véhicules de moins de 10 places affectés au transport public de personnes
Les véhicules n’excédant pas 10 places, y compris le conducteur, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d’une signalétique distinctive.