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Climat, Air, Transition Énergétique

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Les derniers appels d’offre de la filière photo-voltaïque

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publié le 19 septembre 2016

Le dispositif de soutien à la production d’électricité a récemment été modifié. Désormais, pour pouvoir bénéficier du dispositif de soutien à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, les développeurs de projets de grandes installations photovoltaïques de puissance supérieure à 100 kWc doivent candidater aux appels d’offres nationaux.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE), autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France, a en charge l’instruction des dossiers candidats aux appels d’offres qui sont publiés sur son site internet.

Les appels d’offres en cours sont détaillés ci-dessous.

Le 9 septembre 2016, la ministre a lancé un appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc ».

L’instruction des dossiers candidats est réalisée par la CRE.

Les installations sont réparties en 2 familles :
* famille 1 : Bâtiment – Serres – hangars agricoles - Ombrières de parking -
100 kWc < P < 500 kWc
* famille 2 : Bâtiment – Serres – hangars agricoles
500 kWc ≤ P ≤ 8 MWc

Neuf périodes de candidature sont fixées pour un volume de 150 MWc (total familles) pour chaque période. Soit une puissance totale allouée de 1350 MWc.

Le candidat doit déposer son dossier de candidature à la CRE avant les dates suivantes :
1ère période : 10 mars 2017 à14h
2ème période : 7 juillet 2017 à 14h
3ème période : 6 novembre 2017 à 14h
4ème période : 9 mars 2018 à 14h
5ème période : 6 juillet 2018 à 14h
6ème période : 5 novembre 2018 à 14h
7ème période : 8 mars 2019 2019 à 14h
8ème période : 5 juillet 2019 à 14h
9ème période : 4 novembre 2019 à 14h

Les documents relatifs à cet appel d’offre (dont le cahier des charges) sont disponibles sur le site de la CRE.

Le 24 août 2016, la ministre a lancé un appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc »

Les installations sont réparties en 3 familles :
* famille 1 : Installations photovoltaïques au sol
5 MWc < P ≤ 17 Mwc
* famille 2 : Installations photovoltaïques (ou autre installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire) au sol
500 kWc < P ≤ 5 Mwc
* famille 3 : Installations photovoltaïques sur Ombrières de Parking
500 kWc < P ≤ 10 Mwc

Six périodes de candidature sont fixées sur environ 3 ans (2017-2019) pour une puissance totale allouée de 500 MWc pour chaque période.
Soit une puissance totale allouée de 3 000 MWc.

Le candidat doit déposer son dossier de candidature à la CRE avant les dates suivantes :
1ère période : 1er février 2017 à 14h
2ème période : 1er juin 2017 à 14h
3ème période : 1er décembre 2017 à 14h
4ème période : 1er juin 2018 à 14h
5ème période : 3 décembre 2018 à 14h
6ème période : 3 juin 2019 à 14h
Le candidat doit être le Producteur (personne morale ou physique qui bénéficie du Contrat de complément de rémunération) de l’installation de production.

L’instruction des dossiers est réalisé par la CRE avec contribution des DREAL pour les conditions d’implantation du projet. Le candidat doit en effet joindre à son dossier un certificat d’éligibilité du Terrain d’implantation établi par le Préfet de Région.

Le candidat doit envoyer à la DREAL de la région d’implantation du projet un dossier papier de demande de certificat d’éligibilité du Terrain d’implantation, doublé d’un dossier au format numérique, au plus tard quatre (4) mois avant la date limite de dépôt des offres.

Ainsi, pour la première période de dépôt des offres, les candidats ont jusqu’au 1er octobre 2016 pour faire parvenir le dossier de demande de certificat sur les conditions d’implantation à la :
DREAL NORMANDIE
SECLAD/ BCAE
10 boulevard du général Vanier
CS 60040
14000 CAEN Cedex

Le délai de réponse est de trois mois comptés à partir de l’envoi de la demande.

Chaque dossier complet et non éliminé se voit attribué une note sur cent (100) points, répartis selon 5 critères : le Prix, l’Impact carbone, la Pertinence environnementale, le Non-défrichement, la Détention de l’Autorisation d’Urbanisme.
Le prix intervient pour 65 à 70 % de la note selon les périodes de candidature.
Le cahier des charges prévoit une majoration du prix de référence pour les investissements participatifs.

Afin de préserver les espaces boisés et agricoles et de minimiser l’impact environnemental des projets seules peuvent concourir les Installations dont l’implantation remplit l’une des trois 3 conditions énumérées au 2.6 « conditions d’implantation » du cahier des charges.

Les documents relatifs à cet appel d’offre (dont le cahier des charges) sont disponibles sur le site de la CRE.

Le 02 août 2016, la ministre a lancé un Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation.

Cet appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L211-2 du code de l’énergie et dont une partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW (cf. définition de puissance au 1.4 qui pourra varier selon les filières).
Les documents relatifs à cet appel d’offre (dont le cahier des charges) sont disponibles sur le site de la CRE.

Contacts : DREAL NORMANDIE / Service Énergie Climat Logement et Aménagement Durable (SECLAD) / Bureau Climat Air Énergie (BCAE) .

Séverine LEROUX : Chargée de mission énergies renouvelables
severine.leroux@developpement-durable.gouv.fr
02 50 01 84 50
Arnaud FORGAR : Chargé de mission énergie
arnaud.forgar@developpement-durable.gouv.fr
02 50 01 84 56

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