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Transports et véhicules

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Déclaration de modifications

 
 

Formulaire CERFA 12725

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publié le 11 janvier 2016 (modifié le 14 janvier 2016)

 

Toute modification ( ex : changement de gérant, changement d’adresse du siège social, etc) intervenue dans le fonctionnement d’une entreprise inscrite, est à déclarer dans le délai de 28 jours.

La déclaration de modification, formulaire CERFA 12725, doit être envoyé à l’adresse suivante :

DREAL de Normandie
SSTV
Pour les départements 27 et 76 : Cité administrative - 2, rue Saint Sever - 76032 ROUEN cedex
Pour les départements 14, 50 et 61 : 10 Boulevard du général Vanier - CS60040 - 14006 CAEN Cedex

Le formulaire doit être accompagné des pièces justificatives en fonction de la modification intervenue (Ex : Pv d’assemblée générale, etc.)

 
 

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