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L’autorité environnementale

Création d’un forage à usage agricole sur la commune de La Mesnière (61)

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publié le 29 janvier 2018
  • n°dossier : 2017-002446
  • Catégorie : 27° Forages et mines
  • Demandeur : GAEC BERARD de CAVERNAUX
  • Commune : La Mesnière
  • Date avis de réception : 26/12/2017
  • Date dossier complet : 26/12/2017
  • Date consultation ARS : 09/01/2018
  • Date consultation DDT : 09/01/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de région

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale


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