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L’autorité environnementale

Construction d’un nouvel hôpital à Saint-Jacques des Andelys (27)

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publié le 13 juillet 2018
  • n°dossier : 2653
  • Catégorie : 39
  • Demandeur : Centre Hospitalier Saint-Jacques Les Andelys
  • Commune : Les Andelys
  • Date avis de réception : 07/06/2018
  • Date dossier complet : 07/06/2018
  • Date consultation ARS : 13/06/2018
  • Date consultation DDTM : 13/06/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 10/07/2018 : non-soumission à évaluation environnementale


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