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L’autorité environnementale

Boisement de terres agricoles sur une superficie de 8.17 hectares sur la commune de Surville (50)

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publié le 25 janvier 2018
  • n°dossier : 2435
  • Catégorie : 47 c
  • Demandeur : Denis Morisset
  • Commune : Surville
  • Date avis de réception : 14/12/2017
  • Date dossier complet : 22/12/2017
  • Date consultation ARS : 26/12/2017
  • Date consultation DDTM : 26/12/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de Région Normandie

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale en date du 22 janvier 2018


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