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Données, Cartes, Publications

Un Registre cartographique de la Compensation Environnementale en Normandie

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publié le 21 juin 2016
La compensation environnementale vise à contrebalancer les effets négatifs sur le milieu naturel d’un projet lorsqu’il n’a pas été possible de les supprimer.
 
Illustration RCeEn France, les mesures de compensation sont inscrites dans les études d’impact prévues au code de l’environnement pour « les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine ».
L’étude d’impact doit ainsi présenter les mesures proportionnées envisagées lors de la réalisation d’un projet pour éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables d’un projet sur l’environnement ou la santé humaine.

La DREAL de Normandie, en collaboration avec les 5 directions départementales des territoires et de la mer de Normandie, a construit un Registre de la Compensation Environnementale (RCE), sous forme d’une base de données géolocalisée. Ce registre recense les mesures compensatoires de Normandie, et les présente sur une cartographie unique.

Ces mesures de compensation sont établies suite à l’évaluation des incidences d’un projet au titre de différentes réglementations, gérées par différents services de l’État : loi sur l’eau, régime spécifique des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, incidences sur sites Natura 2000 par exemple. Elles sont prescrites quand il subsiste des incidences sur l’environnement malgré les mesures d’évitement et de réduction.
Les mesures de compensation sont inscrites dans les arrêtés d’autorisation des projets, qui en précisent l’objet, la localisation, la gestion et le suivi à mettre en place.

Ce Registre de Compensation Environnementale (RCE) de Normandie se fixe 3 objectifs principaux  :

  • Identifier et localiser les mesures compensatoires, puis partager cette information ;
  • Permettre un suivi efficace des mesures par les services de l’Etat ;
  • Contribuer à la mise en œuvre des mesures compensatoires sans risque de redondance, de superposition ou de substitution au fil du temps et ainsi permettre un traitement cohérent des projets proches géographiquement.

Des grands principes guident ce projet  :

  • Concevoir une base de données localisées « compatible » avec les démarches déjà engagées sur le sujet au niveau national ou dans d’autres régions, et qui réponde aux besoins des partenaires normands ;
  • Concevoir un outil simple, avant tout centré sur les mesures compensatoires en faveur de la biodiversité ; Stocker et rassembler les informations relatives aux mesures compensatoires : description des projets, localisation et caractéristiques des mesures, suivi et contrôle de mise en oeuvre, actes administratifs générateurs ;
  • Éviter les doubles saisies par les services instructeurs ;
  • Utiliser des outils universels et facilement réutilisables (logiciels libres et open source) ;
  • Permettre aux services instructeurs d’exploiter de manière autonome le contenu de la base ;
  • Diffuser cette donnée environnementale géolocalisée au grand public.

D’un point de vue technique, le RCE est une base de données de type client-serveur, développée sous le logiciel de gestion de bases de données PostgreSQL, ce qui permet un stockage centralisé des données et un accès simultané de plusieurs utilisateurs pour différents types d’usage (saisie, consultation).

Une extension QGIS a également été développée pour faciliter les saisies par des utilisateurs non experts en bases de données géographiques  :

  • un formulaire pour la saisie de toutes les informations non géographiques.
  • un Plug-in pour la numérisation des périmètres géographiques.

Ces choix techniques permettent à chaque service instructeur (DREAL Normandie, DDTM du Calvados, DDTM de l’Eure, DDTM de la Manche, DDT de l’Orne et DDTM de Seine-Maritime) de constituer puis de mettre à jour le Registre de la Compensation Environnementale normand.

Les données du Registre de la Compensation Environnementale normand sont diffusées sous l’appellation « Mesures compensatoires - Normandie ».
Elles sont accessibles sur internet via une la cartographie dynamique CARMEN « Nature, Biodiversité et Géodiversité » et via l’interface « L’information à la commune » à retrouver sur le site internet de la DREAL Normandie.

Les fichiers géomatiques sont téléchargeables réutilisables sous les conditions de la « licence ouverte »

lien CARMEN « Nature, Biodiversité et Géodiversité »
http://carmen.application.developp…

lien « L’information à la commune »
http://www.donnees.normandie.developp…

lien métadonnées
http://www.geonormandie.fr/geonet…