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Habitat, Aménagement, Construction, Paysages

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Suivi opérations en Normandie et logements crées

Les biens figurant sur la liste régionale sont déclarés, par l’État, cessibles en faveur de la production de logements mais également prioritaires pour le bénéfice d’une décote sur le prix de vente.
 
 

Liste des terrains inscrits sur la liste régionale

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publié le 1er février 2016 (modifié le 20 octobre 2016)

Les biens figurant sur la liste régionale sont déclarés, par l’État, cessibles en faveur de la production de logements mais également prioritaires pour le bénéfice d’une décote sur le prix de vente.
Le montant de la décote sera fixé au cas par cas, en fonction de la composition des programmes, de la typologie des logements envisagés et des équipements de proximité nécessaires le cas échéant.

Opérations inscrites sur la liste régionale (octobre 2016)

Commune superficie logts (dont sociaux) date cession
terrains vendus
caserne Martin Caen 5 656 m² 92 (65) 11 juil. 2013
Cité Lafayette Evreux 250 570 m² 550 (231) 19 mars 2014
Terrain Eco-Village des Noës Val de Reuil 40 200 m² 98 (98) 18 juil. 2014
projets de cessions
Boulevard de l’Europe Rouen 3 316 m² 62 (62) fin 2016
Ministère de l’économie Falaise 2 469 m² 22 (22) 2016-2017
ancien siège de la DRAAF Hérouville -Saint-Clair 14 350 m² 62 (43) 2016-2017

Cartographie des opérations

 
 

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