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Habitat, Aménagement, Construction, Paysages

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Sites inscrits

Un site inscrit est la reconnaissance de l’intérêt d’un lieu dont l’évolution demande une vigilance toute particulière. Le site inscrit est classiquement mis en oeuvre aujourd’hui en complément à un site classé afin de favoriser une évolution harmonieuse des abords de ce dernier ou de certaines de ses enclaves.

L’inscription est un premier niveau de protection pouvant conduire à un classement.

Les décisions d’inscriptions sont prises par arrêté ministériel après enquête publique et avis de la Commission départementale chargées des sites (CDNPS) [1]

Après avis de la commission, les décisions d’inscription sont prises par décret ou arrêté, par le ministre chargé des sites.

L’inscription ne comporte pas de règlement préétabli, elle soumet à déclaration préalable tous travaux susceptibles de modifier l’aspect des lieux.

Ainsi à compter de la notification au préfet de l’arrêté prononçant l’inscription d’un site, tous travaux susceptibles de modifier l’aspect ou l’état d’un site doivent être déclarés auprès de l’administration 4 mois à l’avance. L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France doit être sollicité (articles L 341.1 et suivants et R 341.9 et suivants du code de l’environnement).

Toutefois au fil des ans, la protection d’un site inscrit peut se révéler inopérante. Dans ce cas, la réglementation (circulaire MEDAD du 11 mai 2007) prévoit la levée d’une mesure d’inscription, pour les cas suivants  :

  • anéantissement par fait de guerre ou disparition naturelle de l’objet de protection
  • le site ne justifie plus des qualités suffisantes pour cette mesure (secteurs trop dégradés)
  • ou au contraire des procédures de protection plus fortes, ont été ou seront appliquées sur les mêmes espaces au titre d’autres législations (protection au titre des Monuments Historiques).

[1Les CDNPS sont importantes, car elles permettent l’expression des représentants des services de l’État, des élus et de la société civile (personnalités qualifiées dans le domaine concerné, associations, professionnels)

 
 
 
 

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Site mis à jour le 28 avril 2017
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