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Habitat, Aménagement, Construction, Paysages

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Sites classés

Un site classé est un lieu dont le caractère exceptionnel a justifié une mesure de protection au niveau national, dans l’objectif de conserver les caractéristiques du site et de le préserver de toute atteinte grave. Protéger un patrimoine remarquable pour le transmettre aux générations futures, tel est le sens donné par le législateur au classement d’un site. Le classement est une protection forte destinée à conserver les sites d’une valeur exceptionnelle. C’est pourquoi les sites classés doivent être préservés de toute atteinte (destruction, banalisation, dégradation, altération).

La procédure de classement est régie par la loi du 21 avril 1906, complétée par la loi du 2 mai 1930. Elle est désormais codifiée aux articles L 341-1 à 22 du Code de l’environnement. À l’occasion de la procédure du classement, sont définies les caractéristiques et les valeurs du site qui justifient de le protéger pour les générations futures. Celles-ci se réfèrent à l’intérêt du site qui doit être caractérisé « du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque », selon les termes de la loi.

Après enquête publique et avis de la Commissions Départementale chargée des sites (CDNPS) , les décisions de classement sont prises par décret ou arrêté, par le ministre chargé des sites.

logo déposé - sites classés

Le site classé bénéficie d’un logo déposé, qui peut être utilisé par les collectivités concernées par le site classé ou par les services de l’État, sans modification.

Le classement ne comporte pas de règlement préétabli, toutefois à compter de la notification au préfet de texte (décret ou arrêté) prononçant le classement d’un site ou d’un monument naturel, tous travaux susceptibles de modifier l’aspect ou l’état du site sont soumis à autorisation spéciale délivrée, en fonction de la nature et de l’importance des travaux, par le ministre chargé des sites ou par le préfet.

Attention ne pas confondre  :

  • les sites classés et inscrits protégés pour un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
  • les sites classés Natura 2000 protégés pour leurs aspects naturels européens, terrestres et marins identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et leurs habitats,
  • les monuments historiques classés et inscrits au titre du patrimoine culturel qui sont gérés par les Architectes des Bâtiments de France dans les « Services Territoriaux de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) »
  • les installations classées pour l’environnement ICPE (usines, ateliers, dépôts, chantiers…) qui présentent un risque ou risque de provoquer des pollutions ou nuisances.
 
 
 
 

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Site mis à jour le 28 avril 2017
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