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Risques industriels et naturels

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Schémas départementaux des carrières

Les schémas départementaux des carrières, qui deviendront schémas régionaux des carrières, tel que prévu par l’article L. 515-3 du code de l’environnement, définissent les conditions générales d’implantation des carrières dans chaque département.
Ils prennent notamment en compte  :

  • l’intérêt économique national,
  • les ressources en matériaux du département et des départements voisins,
  • les besoins en matériaux du département et des départements voisins,
  • la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles,
  • la gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières.


Ainsi, les schémas départementaux des carrières concourent également à une meilleure protection de l’environnement à travers une gestion rationnelle et optimale des ressources.
Ils fixent les objectifs généraux à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites. Ce sont les Commissions Départementales de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) qui établissent les schémas départementaux des carrières qui sont ensuite approuvés par les Préfets de département.


Ils peuvent bénéficier de l’appui technique du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières). Les DREAL (service ressources naturelles en Normandie) assurent habituellement le pilotage des opérations.


Les autorisations délivrées par l’administration doivent notamment être compatibles aux schémas départementaux des carrières.


Ces schémas, élaborés à l’occasion d’une réflexion approfondie et prospective, non seulement sur l’impact environnemental des carrières mais également sur la politique des matériaux dans les départements, constituent un important outil d’aide à la décision des préfets amenés à se prononcer sur les demandes d’autorisation d’exploitation. Il faut également noter que ces schémas donnent lieu à l’élaboration de guides techniques pour l’emploi de matériaux de substitution.

 
 
Schéma départemental des carrières du Calvados
Le schéma départemental des carrières du Calvados a été approuvé par un arrêté préfectoral en date du 18 mai 2015.
 
Schéma départemental des carrières de l’Eure
Le schéma départemental des carrières de l’Eure a été approuvé par un arrêté préfectoral en date du 20 août 2014.
 
Schéma départemental des carrrières de la Manche
Le schéma départemental des carrières de la Manche a été approuvé par un arrêté préfectoral en date du 11 mai 2015.
 
Schéma départemental des carrières de l’Orne
Le schéma départemental des carrières de l’Orne a été approuvé par un arrêté préfectoral en date du 20 mai 2015.
 
Schéma départemental des carrières de Seine-Maritime
Le schéma départemental des carrières de la Seine-Maritime a été approuvé par un arrêté préfectoral en date du 27 août 2014.
 
 
 

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Site mis à jour le 27 avril 2017
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