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Eau, Nature, Mer et Littoral

Révision du programme d’actions régional (PAR) « nitrates » de Normandie

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publié le 30 octobre 2017 (modifié le 17 novembre 2017)



L’arrêté interministériel du 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, constitue le 6e programme d’actions national « nitrates ». Le programme d’actions national, complété par les cinquièmes programmes d’actions régionaux en vigueur, est entré en application dès sa parution sur l’ensemble des zones vulnérables françaises désignées à cette date.

La révision quadriennale du volet régional du programme d’actions prévue dans l’article R211-81-4 du Code de l’environnement doit aujourd’hui être lancée, de manière à ce que l’arrêté préfectoral relatif au programme d’actions régional de Normandie soit signé pour une mise en œuvre au plus tard le 01 septembre 2018, début de la campagne culturale 2018-2019.


Étapes de la révision et calendrier prévisionnel


  1 – Bilan des cinquièmes programmes d’actions régionaux

Le bilan de la mise en œuvre du cinquième PAR consiste à établir un rapport destiné à mettre en évidence les moyens mis en œuvre, les progrès réalisés dans la limitation des pratiques à risques pour la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et l’évolution des teneurs en nitrates dans les eaux.

  2 – Concertation préalable du public

La concertation préalable se déroulera du 18 novembre au 18 décembre 2017

La concertation préalable du public est prise en application des articles L. 121-15-1 et suivants du code de l’environnement puisqu’il s’agit d’un programme soumis à évaluation environnementale (article L. 122-4 du code de l’environnement).
Cette concertation a vocation à recueillir les attentes du public sur ce sujet.
Une consultation du public sera effectuée dans un second temps, lorsque le programme aura été défini et soumis à l’avis de l’autorité environnementale.

Vous êtes invités à vous exprimer sur la révision du programme régional à partir du 18 novembre et jusqu’au 18 décembre 2017.
À partir du 18 novembre, le dossier de concertation composé des documents suivants sera mis en ligne  :

  • Notice non technique (format pdf - 2.1 Mo - 17/11/2017)
    Document synthétique présentant les attendus, les enjeux du programme d’action régional et un aperçu de ses incidences potentielles sur l’environnent.
Vous pouvez adresser vos contributions par voie électronique aux adresses mail suivantes  :
  • concertation-prealable-nitrates.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
  • gerard.pasquette@garant-cndp.fr

Vous pouvez également les adresser par courrier à l’adresse suivante  :
SréMAF, nitrates /DRAAF de Normandie, 6 boulevard du Général Vanier,
CS 95 181, 14070 CAEN cedex 5
tout courrier destiné au garant lui sera directement retransmis

Les modalités de concertation seront également affichées à cette adresse.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DREAL Normandie, le service ressources naturelles au numéro suivant : 02-76-00-07-04


Le bilan de cette concertation sera rédigé sous l’égide d’un garant désigné par la Commission Nationale du Débat Publique (CNDP). Il sera rendu public (synthèse des observations, propositions présentées, évolutions du projet résultant de la-dite concertation) et mis en ligne à partir de février 2018.

  3 – Élaboration du projet de PAR - Concertation régionale

En parallèle de la concertation préalable du public, une concertation sera organisée autour de trois réunions du groupe de concertation réunissant les services de l’Etat, les chambres d’agriculture, les organisations professionnelles agricoles, les agences de l’eau, les associations de protections de l’environnement et des consommateurs, etc. Le secrétariat et l’animation de ce groupe seront assurés conjointement par la DREAL et la DRAAF. Les travaux du groupe de concertation pour d’élaboration du 6ème PAR se dérouleront selon le calendrier prévisionnel de septembre 2017 à janvier 2018.

Le premier groupe de concertation s’est déroulé le 26 septembre 2017 à la Préfecture de la Région. Le diaporama de présentation, le relevé de décisions ainsi que la liste des membres présents à la réunion sont téléchargeables :

  4 – Évaluation environnementale

Le projet d’arrêté du 6ème PAR sera soumis à évaluation environnementale conformément aux articles L. 122-4 à L122-11 et R.122-17 du code de l’environnement. Cette procédure comprend la réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales du projet de PAR et la soumission à l’autorité environnementale pour avis. Cet avis sera disponible en ligne à partir de juin 2018.

  5 – Consultation institutionnelle

Comme le prévoit l’article R.211-81-3 du code de l’environnement, le projet de PAR doit être soumis pour avis au conseil régional, à la chambre régionale d’agriculture et aux agences de l’eau.

  6 – Consultation du public sur le projet d’arrêté du 6ème programme d’actions régional

Une fois l’avis de l’autorité environnementale rendu, le projet d’arrêté est soumis à la consultation du public pendant 1 mois, de juin à juillet 2018 selon le calendrier prévisionnel.

  7 – Révision du référentiel de fertilisation azotée – GREN

L’arrêté définissant le référentiel régional pour le calcul de l’équilibre de la fertilisation est aussi en cours de révision. Les nouveaux membres du groupe régional d’expertise nitrates (GREN) seront désignés par le préfet de région à la fin de l’année 2017. Des réunions de travail du GREN pour élaborer le nouvel arrêté se tiendront de mars à juillet 2018. La signature de l’arrêté du référentiel régional pour le calcul de l’équilibre de fertilisation est prévue pour fin août 2018.