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Habitat, Aménagement, Construction, Paysages

Réhabilitation des aires permanentes d’accueil pour gens du voyage

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publié le 19 mars 2021 (modifié le 27 mai 2021)

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance souhaité par l’Etat, 20 M€ (répartis sur 2021 et 2022) sont dédiés à la réhabilitation des aires permanentes d’accueil dégradées prescrites par les schémas départementaux d’accueil et d’habitat des Gens du Voyage. La région Normandie s’est vu attribuer une enveloppe de 750 000 € pour l’année 2021.

S’agissant du montant des subventions, le cadre financier est fixé par le décret n°2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d’accueil destinées aux gens du voyage. Pour rappel ce financement exceptionnel de l’Etat correspond à un montant plafond HT de dépenses subventionnables de 70% de 9 147 € par place de caravane soit 6 402,90 €.

Qui peut en bénéficier ?

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont compétents pour l’entretien des aires permanentes d’accueil.

Ils pourront demander une subvention pour les aires permanentes d’accueil inscrites au schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage.

Les demandes doivent concerner des travaux de réhabilitation lourde.

Comment en bénéficier ?

Les porteurs de projet ont jusqu’au 1er octobre 2021 pour déposer une candidature. Les porteurs de projet doivent déposer leur dossier de candidature sur la plate-forme unique de dépôt : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/rehabilitation_aire_gens_du_voyage

Pour tout complément d’information, voici le lien vers le site du plan de relance  :
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/rehabilitation-aires-permanentes-accueil-gens-voyage

Contact :

Pour tout renseignement, le candidat pourra se rapprocher de la direction départementale des territoires concernée  :