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Transports et véhicules

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Règles de circulation et démarches administratives pour des demandes de dérogation aux interdictions de circuler

 
 

Règles générales de circulation

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publié le 7 janvier 2016 (modifié le 25 janvier 2016)

Les conditions de circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises est interdite à certaines périodes. Des dérogations peuvent être accordées dans certains cas restreints et sous certaines conditions, par le préfet du département du lieu de départ. Un arrêté ministériel, mis à jour annuellement, définit ces conditions de circulation.

Vous pouvez retrouver les règles générales de circulation sur le site Bison futé du Ministère.


Vos contacts pour les demandes de dérogation en Normandie sont :

Pour les transports au départ du Calvados (14) :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Service du Système d’Information, de la Circulation Routière et de l’Expertise Territoriale (SISCRET) - Unité Sécurité Routière
10 Boulevard du Général Vanier - CS 75224 - 14006 CAEN Cedex

Tél : 02.31.43.15.99 Fax : 02.31.43.16.00
email :ici

Heures d’ouverture : 9h00-11h30 et 14h-16h30 du lundi au vendredi

Pour les transports au départ de l’Eure (27) :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure
Service Connaissance des Territoires Sécurité Routière Transports Défense (SCTSRD) - Unité Sécurité Transports Défense
1, avenue du Maréchal Foch - CS 42205 - 27022 EVREUX

Tél : 02.33.29.60.60 , Fax : 02.32.29.61.61
email :ici

Heures d’ouverture :
Du Lundi au Jeudi : de 09h00 à 12h15 de 13h45 à 17h00
Le Vendredi : de 09h00 à 12h15 de 13h45 à 16h00

Pour les transports au départ de la Manche (50) :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche
Service Risques Sécurité (SERIS)- Unité Sécurité Routière Déplacements
477 Boulevard de la Dollée - B.P. 60355 -50015 SAINT LÔ

Tél : 02.33.06.39.00, Fax : 02.33.06.39.09
email : ici

Heures d’ouverture : 9h00-11h30 et 14h-16h30 du lundi au vendredi

Pour les transports au départ de l’Orne (61) :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Orne
Service Transports et Déplacements (STD) - Unité Sécurité Routière
Cité Administrative - Place Bonet - 61000 ALENÇON

Tél : 02.33.32.51.56 , Fax : 02.33.32.51.51
email :ici

Heures d’ouverture : 9h00-11h45 et 14h-16h30 du lundi au vendredi

Pour les transports au départ de la Seine-Maritime (76) :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime
Service Expertises, Déplacements, Developpement Durable
Bureau Sécurité Transport
Cité administrative Saint Sever - 2, rue Saint Sever - 76032 ROUEN Cedex

Tél : 02.35.5.55.93 Fax : 02.35.58.56.05
email : ici

Heures d’ouverture : du lundi au vendredi - de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30.

 
 

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