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Habitat, Aménagement, Construction, Paysages

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Réglementation

Sites classés et inscrits

  • Circulaire du 7 juillet 2011 (format pdf - 3.3 Mo - 22/03/2017) Relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l’environnement

Paysages :

  • Code de l’urbanisme : Article L110 (règles générales d’utilisation du sol)
  • Circulaire 2007 politique du paysage (format pdf - 1.5 Mo - 22/03/2017) La politique des paysages - promotion et mise en oeuvre de la Convention européenne du paysage - 1er mars 2007
 
 
 
 

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Site mis à jour le 27 avril 2017
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