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Habitat, Aménagement, Construction, Paysages

Qualité de l’air dans les établissements recevant du public

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publié le 7 septembre 2017

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a introduit une obligation de surveillance et d’actions en faveur de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public dès janvier 2018.

Avec plus de 70% du temps passé dans des espaces clos, l’exposition de la population aux polluants intérieurs et le confort de vie sont des enjeux majeurs dans les bâtiments.

La présence dans l’air intérieur de nombreuses substances, dont certaines sont cancérogènes, ainsi que le temps passé dans des espaces clos en font une préoccupation de santé publique. En particulier, les enfants peuvent être exposés dans les écoles et les lieux d’accueil à plusieurs polluants émis par le mobilier, les produits d’entretien et les fournitures scolaires. Les concentrations en polluants mesurées dans l’air des écoles peuvent être parfois plus élevées par rapport à d’autres lieux de vie, du fait aussi de la densité d’occupation des locaux et d’un renouvellement de l’air souvent insuffisant.

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a introduit une obligation de surveillance et d’actions en faveur de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.

Cette surveillance, mise en œuvre par le propriétaire ou l’exploitant et réalisée tous les 7 ans, repose sur  :
une évaluation obligatoire des moyens d’aération et la mise en œuvre au choix  :

  • d’un plan d’actions visant à prévenir la présence de ces polluants, et réalisé à partir d’un bilan des pratiques observées dans l’établissement (cette évaluation est conduite conformément au « guide pratique pour une meilleure qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants » – https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide-complet-QAI-web.pdf). Dans ce cas, une affiche informant de la démarche engagée est à apposer dans l’établissement.
  • ou d’une campagne de mesures de certains polluants (formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone et éventuellement perchloréthylène pour les établissements contigus à un pressing) réalisée par un organisme accrédité

En cas de dépassements des valeurs d’actions, le préfet du département est informé par l’organisme accrédité dans un délai de 15 jours, l’établissement doit procéder à une expertise dans un délai de 2 mois et à de nouvelles mesures dans un délai de 2 ans.

Les premières échéances pour la mise en œuvre de ce dispositif sont fixées  :

  • au 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies notamment), les écoles maternelles et les écoles élémentaires.
  • au 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré.

► Pour en savoir plus : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/qualite-lair-interieur#e2