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L’autorité environnementale
 

Projets soumis systématiquement à étude d’impact

L’avis de l’Autorité environnementale doit être explicitement demandé par le porteur de projet. Cette demande s’effectue par courrier, adressé à la DREAL Normandie, à l’adresse suivante :

DREAL Normandie - Site de Caen
SECLAD - Pôle Évaluation Environnementale
1, rue Recteur DAURE
CS 60040
14006 Caen Cedex 1

Ce courrier est accompagné de l’étude d’impact et des annexes nécessaires. Il est important de transmettre :

  • 1 exemplaire en version papier en accompagnement du courrier de saisine ;
  • 1 exemplaire en version numérique (CD Rom, clé USB ou mail à l’adresse pee.seclad.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr).
    Si l’ensemble des pièces à envoyer dépasse 5 Mo, utilisez le site suivant, qui vous permet d’envoyer jusqu’à 1024 Mo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr/
    Nota : l’utilisation d’autres sites d’échange de fichiers volumineux est techniquement impossible.

Dès réception de l’ensemble des documents en format numérique et papier, le porteur de projet reçoit en retour un accusé de réception de son dossier. A partir de la date de l’accusé de réception, l’Autorité environnementale dispose d’un délai de 2 mois pour rédiger son avis.