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L’autorité environnementale

Contenu

 

Projets soumis systématiquement à étude d’impact

L’avis de l’Autorité environnementale doit être explicitement demandé par le porteur de projet. Cette demande s’effectue par courrier, adressé à la DREAL Normandie, à l’adresse suivante :

DREAL Normandie
SECLAD - Pôle Evaluation environnementale
10 Boulevard Général Vanier
CS 60040
14006 Caen Cedex

Ce courrier est accompagné de l’étude d’impact et des annexes nécessaires. Il est important de transmettre :

  • 2 exemplaires en version papier ;
  • 1 exemplaire en version numérique (CD Rom, clé USB ou mail à l’adresse pee.seclad.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr).
    Si l’ensemble des pièces à envoyer dépasse 5 Mo, utilisez le site suivant, qui vous permet d’envoyer jusqu’à 1024 Mo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr/
    Nota : l’utilisation d’autres sites d’échange de fichiers volumineux est techniquement impossible.

Le porteur de projet reçoit en retour un accusé de réception de son dossier. A partir de la date de l’accusé de réception, l’Autorité environnementale dispose d’un délai de 2 mois pour rédiger son avis.

 
 
 
 

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Site mis à jour le 24 mai 2017
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