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Mobilités et Infrastructures

Projets routiers - RN 12 Hauterive / Le Mêle sur Sarthe

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publié le 7 avril 2016 (modifié le 14 octobre 2019)

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Opérations de restauration (Conseil départemental de l’Orne)

 
La mise en œuvre des mesures compensatoires de la section Hauterive / Le Mêle sur Sarthe

  Le contexte

La mise à deux fois deux voies de la RN 12 entre Hauterive et Le-Mêle-sur-Sarthe, dans le département de l’Orne a été déclarée d’utilité publique par arrêté inter-préfectoral Orne / Sarthe du 29 mai 2001.

Cette opération d’un montant de 73,7 M€ a été financée dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2009 à parts égales par l’État, la région ex-Basse-Normandie et le département de l’Orne.

La maîtrise d’ouvrage des travaux a été assurée par la DREAL. La mise en service date de juin 2010. Depuis cette date, l’infrastructure est entretenue et exploitée par la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest.

Au moment de sa conception, cette opération a fait l’objet de mesures de réduction des impacts pour limiter ses emprises sur le Site d’Importance Communautaire de la « Haute Vallée de la Sarthe ».
Malgré ces mesures de réduction des impacts, le tracé de la RN 12 a nécessité le remblayage de 20 hectares de zones humides. Par conséquent, par arrêté inter-préfectoral Orne / Sarthe du 4 août 2004, la DREAL a eu l’obligation de compenser les impacts résiduels sur les milieux naturels en constituant une réserve foncière par l’acquisition de 150 ha de prairies inondables situées dans le fond de la vallée de la Sarthe et de les rétrocéder à un organisme chargé de la gestion de ces territoires.

  Constitution d’une réserve foncière de 150 ha

La totalité des 150 ha a été achetée par l’État.
L’essentiel des parcelles est situé dans l’Orne. Deux d’entre elles sont localisées dans le département de la Sarthe.
Compte tenu de la politique des espaces naturels sensibles du département de l’Orne, ces 150 ha lui ont été rétrocédés  :

  • 139 ha situés dans le département de l’Orne le 12 décembre 2014
  • 11 ha situés dans le département de la Sarthe le 14 septembre 2015

  Élaboration de plans de gestion agro-environnementale, travaux sur les parcelles puis gestion

Des expertises écologiques ont été menées sur l’ensemble des parcelles en 2010 et 2011. Ces expertises ont permis de confirmer leur intérêt et de déterminer les enjeux écologiques associés.
En concertation avec le Parc naturel régional Normandie-Maine, mis à contribution au titre des orientations de sa charte territoriale et de ses fonctions d’opérateur NATURA 2000 pour le compte de l’État, des plans de gestion agro-environnementale ont ainsi pu être élaborés en 2011 et 2012.
Par ailleurs, des préconisations d’aménagement des parcelles et des travaux de génie écologique ont été définis. Les travaux ont été hiérarchisés, les travaux urgents ayant été réalisés en 2014 par la DREAL

La gestion des parcelles est confiée à des agriculteurs locaux dans le cadre de baux à caractère environnemental d’une durée de 9 ans renouvelable. Ceux-ci précisent les conditions d’exploitation et définissent les principales clauses environnementales à respecter.
Pour chaque bail, un état des lieux des parcelles a été rédigé, précisant les habitats naturels et la biodiversité remarquable présents ainsi que l’état des aménagements agricoles présents sur les parcelles (clôture, abreuvoir, parc de contention…)

  Constitution d’un comité de suivi des mesures compensatoires

Un comité de suivi des mesures compensatoires, réunissant la DREAL Normandie, le Parc naturel régional Normandie-Maine et le département de l’Orne a été mis en place et s’est réuni annuellement de 2016 à 2018.

  Mise en œuvre des opérations de restauration

Des opérations de restauration de la biodiversité ont été menées sur les parcelles concernées. Ces opérations sont détaillées dans les bilans ci-après.
Bilan mesures compensatoires RN12 - 2018 (format pdf - 1.1 Mo - 14/10/2019)
Bilan mesures compensatoires RN12 - 2017 (format pdf - 3.2 Mo - 22/06/2018)
Bilan mesures compensatoires RN12 - 2016 (format pdf - 2.5 Mo - 22/06/2018)
Bilan mesures compensatoires RN12 - 2015 (format pdf - 2.5 Mo - 22/06/2018)

  Mise en œuvre de la gestion agricole

L’un des principes généraux retenus est d’optimiser la gestion agricole pour permettre l’expression du patrimoine faunistique et floristique des parcelles et la conservation des habitats. Les pratiques visant à concilier le maintien de l’activité agricole et la préservation de la biodiversité ont été détaillées dans les baux à caractère environnemental.
Parmi ces pratiques  :

  • mise en place d’une fauche tardive combinée à un pâturage extensif sur regain, avec un chargement moyen à faible
  • mise en place d’un pâturage extensif tournant pur des parcelles à enjeu écologique moins fort et ne pouvant pas être retirées des unités pâturées
  • interdictions du retournement, du sur-semis, d’amendement et de fertilisation, de produits phytosanitaires, de drainage

  Plan de gestion bocager

Le patrimoine arboré présent sur l’ensemble du territoire concerné par les mesures compensatoires est typique d’un paysage de bocage. Il accueille de nombreuses espèces animales patrimoniales : insectes et oiseux notamment.
Un plan de gestion bocager a été élaboré afin d’identifier les arbres pouvant être émondés ou recépés et les sujets à préserver (28 km de haies, 210 arbres remarquables).
Le plan de gestion a été rédigé dans le cadre d’un projet tuteuré avec les élèves du BTS "Gestion et Protection de la Nature" du lycée agricole de Sées.

  Suivi de la flore et des habitats

Le département de l’Orne a confié au Conservatoire botanique national de Brest (CBNB) la définition du protocole de suivi.
Dans le cadre du plan de conservation régional, la Gratiole officinale bénéficie d’une surveillance annuelle. A été observé en 2015 un maintien d’une station de 250 m² (plus importante station régionale).
Un secteur de 2m² n’a pas été fauché afin de permettre la floraison et la montée en graine ; les graines ont été envoyées au CBNB afin de constituer un stock de semences susceptibles d’être utilisé pour le renforcement de cette même station.
L’inventaire réalisé en septembre 2015 a également permis d’identifier plus de 230 pieds fleuris de Sanguisorbe officinale.
A été observé le maintien de la station de Germandrée des marais (50 à 60 pieds).

  Suivi faune

Des inventaires dans les mares de coléoptères aquatiques ont permis de créer un référentiel des mares et d’évaluer la faisabilité d’élaboration d’un indice biologique appliqué aux mares, basé sur les cortèges de coléoptères aquatiques.
Dans le cadre de l’atlas des bourdons du Massif armoricain, le GRETIA a conduit des inventaires sur plusieurs parcelles.