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Grands dossiers
 

Procédures administratives en cas de travaux, études ou manifestations en RNNES

Les travaux, études scientifiques ou manifestations sur la Réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine sont encadrés par une réglementation spécifique

La RNNES est soumise à des mesures de protection environnementales. Ainsi, le décret de création de la réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine y a réglementé les travaux, prélèvements, manifestations et autres opérations, et l’arrêté préfectoral approuvant le 4e plan de gestion de la réserve est venu préciser cette réglementation.

Selon les cas, un arrêté préfectoral d’autorisation ou une simple déclaration par mail sera nécessaire. Ces cas sont décrits dans cette rubrique.





Si votre action ne rentre dans aucun des champs ci-dessus ou si vous avez des doutes sur la procédure à suivre, veuillez contacter la DREAL Normandie ou le gestionnaire de la RNNES.

DREAL Normandie
02 76 00 07 33
me.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr

Maison de l’estuaire
02 35 24 80 00
mde@maisondelestuaire.org

 
 
2 - Travaux ne modifiant pas la réserve
Certains travaux sont couramment demandés par les usagers de la RNNES. Ils sont encadrés par le plan de gestion de la réserve et par les dispositions ci-dessous.
 
4 - Survol
Le survol de la réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine est interdit sans autorisation de l’administration.