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Habitat, Aménagement, Construction, Paysages
 

Politiques de l’habitat

Politiques de l'habitat
 
 

Actualité

11 janvier
Le décret no 2014-1369 du 14 novembre 2014 pris en application de l’article 34 de la loi ALUR élargit le champ de compétence des comités régionaux de l’habitat à la problématique de l’hébergement. Le comité régional de l’habitat (CRH) devient comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH).
 
21 décembre 2018
Réunion de la Commission Hébergement et Accès au Logement du 11 décembre 2018 aux Archives Départementale du Calvados à Caen.
 
10 octobre 2018
La Normandie, à l’instar de toutes les régions françaises, contribue à l’accueil et à l’insertion des réfugiés statutaires, c’est-à-dire ceux ayant été reconnus par les services de l’État comme bénéficiaires de la protection internationale.
 
13 septembre 2018
« En » partenariat avec les directions départementales de la cohésion sociale de Normandie (DDCS - DDDCS - DDCSPP), la DREAL Normandie a organisé le deuxième comité de pilotage du programme "10 000 logements accompagnés". 4 projets ont été présentés aux différents acteurs concernés.
 
25 juin 2018
Le 29 mai 2018, l’observatoire régional de l’habitat (ORH) piloté par la DREAL Normandie avec les 5 DDT(M) de Seine-Maritime, du Calvados, de l’Eure, de la Manche et de l’Orne, a réuni une quarantaine de partenaires provenant d’horizons différents.
 
Projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan)
Parce que le logement doit être au service des besoins d’aujourd’hui, le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer la construction et protéger les plus fragiles. Depuis son élaboration jusqu’à son adoption, suivez l’actualité et l’évolution du projet de loi Elan.