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Habitat, Aménagement, Construction, Paysages

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Parc Privé

 
 
La DREAL Normandie publie un Atlas de l’habitat privé potentiellement indigne
La DREAL Normandie a réalisé un atlas de la lutte contre l’habitat indigne en Normandie à différentes échelles, régionale, départementale et à celle des EPCI (Établissement public de coopération intercommunale).
 
Registre des copropriétés
Instauré par la loi ALUR du 24 mars 2014, la registre national d’immatriculation des copropriété est accessible en ligne depuis le 2 novembre 2016.
 
Journée d’échanges habitat indigne Normandie
Première réunion consacrée à la lutte contre l’habitat indigne en Normandie, en format fusionné.
 
Etat des lieux de la LHI en Normandie 2016
Cet état des lieux donne des éléments de cadrage de l’habitat indigne.
 
Stratégie régionale de l’amélioration du parc privé en Haute-Normandie
Sous l’autorité du préfet de région, et en étroite collaboration avec les préfectures de Seine-Maritime et de l’Eure, et les deux directions départementales des territoires et de la mer, la DREAL de Haute-Normandie s’est engagée dans l’élaboration d’une stratégie régionale de l’habitat privé.
 
Guide de répérage et de traitement de l’habitat indigne
L’objectif de ce document est d’aider les acteurs de terrain à repérer et traiter les situations d’habitat dégradé et les orienter au mieux vers le bon interlocuteur.
 
 
 

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Site mis à jour le 24 mars 2017
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