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Habitat, Aménagement, Construction, Paysages
 

Outils Fonciers

La DREAL et ses partenaires, notamment dans le cadre des clubs fonciers, mettent à disposition des collectivités et porteurs de projets des outils de connaissance et d’aide à la mise en place de stratégies foncières.
 
 
étude pour l’optimisation du foncier des espaces d’activités économiques (ZAE)
Dans un contexte national et européen qui tend à la rationalisation de l’usage du foncier ainsi qu’à la limitation de l’artificialisation des sols, la DREAL Normandie a initié une démarche exploratoire, dont l’objectif est de maîtriser voire réduire l’ouverture des terres à l’urbanisation, tout en conservant la capacité d’offrir des possibilités d’implantation à de nouvelles activités, ou d’extension/adaptation pour les entreprises en place. Ce travail, ouvert aux partenaires de l’aménagement et du développement économique, vise à proposer une méthodologie adaptative et des outils aux collectivités, aménageurs et entreprises.
 
Observation foncière
L’observation foncière est un outil de connaissance du territoire alliant inventaire, diagnostic et action foncière.
 
Outils fonciers - fiches et bilan d’utilisation
aperçu des fiches en grand format (nouvelle fenêtre)Un bilan régional de l’utilisation des outils fonciers existants par les collectivités locales et une série de fiches sur ces outils, leur vocation et leurs évolutions.