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Climat, Air, Transition Énergétique

Nouvel arrêté inter-préfectoral relatif à la gestion des épisodes de pollution

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publié le 28 mai 2018

L’arrêté révisé de gestion des épisodes de pollution en Normandie est désormais en vigueur et est consultable au lien suivant :
AiP pics de pollution Normandie (format pdf - 2 Mo - 27/04/2018)

Durant certaines périodes de l’année, des zones du territoire sont concernées par des épisodes de pollution de l’air ambiant. Au cours de ces épisodes, le niveau de concentration d’un ou plusieurs polluants atmosphériques (particules PM10, ozone ou dioxyde d’azote) est supérieur aux seuils d’information-recommandation ou aux seuils d’alerte, fixés à l’article R.221-1 du code de l’environnement. La gestion de ces épisodes nécessite de mettre en place des actions rapides, claires et cohérentes.

L’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, modifié par l’arrêté du 26 août 2016, réforme le dispositif de gestion des pics de pollution atmosphérique et abroge l’arrêté du 26 mars 2014.
Il complète et renforce le dispositif de gestion des mesures réglementaires de réduction des émissions (mesures d’urgence) afin de permettre aux préfets :
- d’anticiper davantage les épisodes de pollution persistants pour les particules PM10 et l’ozone ;
- de maintenir des mesures d’urgence en cas de fluctuation des niveaux de polluants en deçà des seuils réglementaires lorsque les conditions météorologiques sont propices au maintien de l’épisode ;
- de mieux associer les collectivités territoriales.

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 7 avril 2016 modifié, le représentant de l’Etat dans le département prend un arrêté déclinant le dispositif national et le document-cadre du préfet de zone de défense et de sécurité à l’échelle de son département.

En Normandie, le choix a été fait d’établir un arrêté inter-préfectoral afin de permettre une meilleure cohérence de la gestion des épisodes de pollution, car les épisodes de pollution touchent fréquemment plusieurs départements.

Les principaux changements sont décrits dans le document ci-dessous :
Les principaux changements de la révision du dispositif de gestion des épisodes de pollution (format pdf - 234.3 ko - 27/04/2018)