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Risques industriels et naturels
 

Missions Fonctionnement

Créé par arrêté préfectoral le 6 décembre 1977, le SPPPI Basse-Seine a pour mission de favoriser les actions destinées à réduire les pollutions, nuisances et risques technologiques résultant des activités industrielles à travers  :

  • la coordination des services et la concertation entre tous les acteurs concernés,
  • le lancement des études complémentaires,
  • la préconisation et le suivi des mesures et des actions permettant une amélioration rapide de l’environnement et de la prévention des risques technologiques,
  • l’information du public.

Arrêté préfectoral du 6 décembre 1977 portant création du SPPPI Basse-Seine (format pdf - 727 ko - 28/11/2019)
Arrêté préfectoral modificatif des 16 et 30 mars 2004 (format pdf - 1.5 Mo - 28/11/2019)

Présidé par les préfets de région de Haute-Normandie et de Basse-Normandie, le SPPPI Basse-Seine comprend une centaine de membres répartis en quatre collèges représentant des intérêts différents  :

  • collectivités locales et territoriales
  • industriels et aménageurs
  • associations, syndicats et personnalités qualifiées
  • services de l’État et agences intervenant dans le domaine de l’environnement

Le SPPPI Basse-Seine est composé d’un conseil d’orientation et de six commissions spécialisées : Eau, Air, Déchets, Risques, Sols pollués et Communication.

Le secrétariat général du SPPPI est assuré par la DREAL Haute-Normandie.

L’aire de compétence du SPPPI comprend l’ensemble des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime en Haute-Normandie, les cantons de Trouville-sur-Mer et de Honfleur dans le département du Calvados en Basse-Normandie.

Aire de compétence du SPPPI Basse-Seine (format pdf - 665.2 ko - 29/11/2019)