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Habitat, Aménagement, Construction, Paysages

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Mise en oeuvre de la réforme

La loi n°2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové comporte une série de mesures d’application immédiate relatives à la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux qui s’inscrit dans une stratégie d’ensemble visant à renforcer les droits du demandeur et à améliorer la connaissance et le traitement de la demande de manière collective.
 
 
La DREAL Normandie a réuni le réseau de la réforme des attributions en Normandie
A l’initiative de la DREAL Normandie, la première réunion du réseau des partenaires de la réforme des attributions en Normandie s’est tenue le 14 octobre à Caen.
 
 
 

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Site mis à jour le 22 juin 2017
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