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Eau, Nature, Mer et Littoral

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Milieux aquatiques

 
 

Les zones humides

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publié le 16 novembre 2016

Les zones humides sont parmi les milieux naturels les plus riches du monde, elles fournissent l’eau et les aliments à d’innombrables espèces de plantes et d’animaux et jouent un rôle important en matière de régulation hydraulique et d’autoépuration. Si la préservation des zones humides ne fait pas l’objet d’une législation distincte, elle est prise en compte dans un ensemble de dispositions plus générales.

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Cliquez sur l’image - Fond de vallon humide prés de Vire (Calvados)
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Cliquez sur l’image - Les vastes étendues de marais à Picauville (Manche)











En février 2010, le gouvernement adoptait le deuxième "Plan national d’action pour les zones humides". Ce texte marque la volonté d’agir en diversifiant les axes d’intervention : promouvoir une agriculture respectueuse des ZH, valoriser le rôle des ZH en milieu urbanisé, renforcer la cohérence des actions publiques, développer la maîtrise d’ouvrage, améliorer la connaissance, former et sensibiliser, valoriser les ZH française à l’étranger. En ce sens il poursuit les actions du premier plan national initiées dès 1995 et intègre les engagements pris par la France dans le cadre du Grenelle environnement. Il vise en particulier la concrétisation d’ici 2015 de l’objectif de protection par maîtrise foncière publique de 20.000 hectares de zones humides.

Définition et inventaires

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Cliquez sur l’image - Rossolis intermédiare

Pour faciliter l’application de ces dispositions, il convient, d’une part, de mieux définir la zone humide et, d’autre part, d’en dresser une cartographie. Mais l’exercice n’est pas aussi simple…

Les zones humides sont des espaces de transition entre la terre et l’eau. Chacun est en mesure de fournir des exemples inspirés par son environnement quotidien. Le pédologue se base sur la profondeur à laquelle apparaissent certains types de sols (gleys, pseudogleys) dans l’épaisseur du battement de la nappe. L’écologue se fie à la présence d’espèces ou de groupements végétaux typiques pour une région biogéographique donnée. L’hydrologue s’interroge sur une éventuelle relation entre apparition de zone humide et occurrence de recouvrement par la crue ou la marée. La définition juridique combine ces trois approches. L’article L.211-1 du Code de l’environnement définit ainsi la zone humide : "les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année". En cas de nécessité, le préfet peut définir le périmètre d’une zone humide par arrêté préfectoral (art. L214-7-1). Pour cela, il lui faudra appliquer une méthode fixée par le Code de l’environnement (art. R211-108).

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Cliquez sur l’image - Calopterix virgo

Pour aider à la mise en œuvre des différents outils en place (planification, défiscalisation, police de l’eau, etc.), la DREAL de Basse Normandie a engagé depuis 2004 avec la collaboration de multiples partenaires (Parcs naturels régionaux, ONEMA, SAGEs, DDTM Manche…), une cartographie régionale des territoires humides. Elle repose sur l’exploitation de la BdOrtho d’IGN (image aérienne en vraies couleurs, verticale, redressée et géoréférencée) et des autres référentiels numériques disponibles (Scan25 d’IGN, géologie, relief…). Ce travail a permis d’identifier une grande majorité des milieux humides. Il ne peut avoir valeur réglementaire mais constitue un outil de connaissance et d’alerte opérationnel pour la préservation des milieux et l’application de la police de l’eau. Il est complété par une cartographie des "corridors humides" (espaces potentiellement humides) délimités à partir de la modélisation de la piézométrie en période de hautes eaux. Ces données sont accessibles par la cartographie dynamique.

Planification et gestion

Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ont défini des orientations spécifiques à la préservation des zones humides. Parmi les dispositions nouvelles intégrées lors de la révision des SDAGE Loire-Bretagne et Seine Normandie, en décembre 2009, l’obligation faite au maître d’ouvrage de compenser toute perte de fonctionnalité de zones humides constitue une avancée significative. Les premiers SAGE approuvés (schéma d’aménagement et de gestion des eaux, pris à l’échelle d’un bassin versant) reprennent, dans leur plan de gestion ou leur règlement, certaines dispositions comme la cartographie des ZH dans les documents d’urbanisme.
La loi a créé de nouveaux outils comme les "ZH d’intérêt environnemental particulier" (ZHIEP) et les "zones stratégiques pour la gestion de l’eau" (ZSGE). Ces zones devront faire l’objet d’un programme d’action visant leur restauration ou leur préservation (ZHIEP) nécessaires au respect des objectifs de qualité et de quantité fixés par le SDAGE (ZSGE). La défiscalisation (TFNB) entière ou partielle des ZH prévue par la loi DTR (article 1395 D du code général des impôts) doit s’accompagner d’un engagement de gestion durable de la part du propriétaire qui souhaite en bénéficier.

Protection

L’ensemble des outils existants de protection de la nature sont mobilisables au profit des zones humides (réserves naturelles, arrêtés de protection de biotope, zones de protections spéciales, sites Natura 2000, réserves de chasse, de pêche…). D’importantes zones figurent aux programmes d’intervention foncière du Conservatoire de l’espace littoral ou des Conseils généraux (Politique de protection des espaces naturels sensibles).

Labels internationaux

La Basse-Normandie compte la Baie du Mont Saint Michel et les marais du Cotentin-Baie des Veys parmi les zones humides de référence internationale désignées au titre de la convention de Ramsar (Iran, 1971).

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Cliquez sur l’image - Marais du Grand Hazé à Briouze (Orne)
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Cliquez sur l’image - La mare de Vauville (Manche)
 
 

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