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Habitat, Aménagement, Construction, Paysages

Maîtriser l’organisation de la gouvernance des PLUi

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publié le 9 juillet 2018

 
« Maîtriser l’organisation de la gouvernance »  : tel était le sujet d’échanges proposé par la DDTM de la Manche et la DREAL Normandie aux EPCI de Normandie et aux techniciens et techniciennes de l’aménagement lors d’une rencontre tenue le 5 juin 2018 sur le territoire de l’Avranchin.


La récente réforme de la carte territoriale a amené les collectivités territoriales à se réorganiser en profondeur, tout particulièrement dans la Manche et le Calvados. La communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie, où se déroulait cette journée, résulte de la fusion de 5 communautés de communes et compte aujourd’hui 97 communes sur un très vaste territoire de 90 000 habitants. Cette recomposition a conduit les élu.e.s à réfléchir sur d’autres manières d’organiser la gouvernance de façon à impliquer au mieux l’ensemble des communes dans l’élaboration des PLUi.

Les débats se sont organisés à partir de son témoignage et de ceux de deux autres EPCI. Cette journée a rassemblé plus de 60 participant.e.s, parmi lesquels plusieurs élu.e.s et quelques partenaires institutionnels de l’aménagement et de l’urbanisme.

Le sujet de la gouvernance a été abordé à partir de trois thèmes  :

  • L’organisation interne du territoire, la mobilisation des élu.e.s et la définition des modalités de travail avec l’équipe de maîtrise d’œuvre.
    • La taille du territoire, son histoire et ses précédentes expériences de travaux partagés sont des facteurs sur lesquels il semble souhaitable de faire reposer les choix d’organisation interne, qu’il peut être judicieux d’inscrire dans une charte de gouvernance. Le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre doit s’appuyer sur le repérage détaillé des compétences attendues de sa part, l’identification claire d’un mandataire, à rencontrer impérativement avant la passation définitive de la commande, et la disponibilité présentielle de celui-ci sur le territoire d’études.
  • L’association des partenaires institutionnels.
    • La recherche d’un partenariat constructif a été plébiscitée. L’efficacité et la clarté des réunions de travail entre partenaires associés répondent à plusieurs impératifs  : faire systématiquement le lien entre les thématiques abordées par les divers partenaires, et l’objectif de cohérence d’ensemble du projet de territoire ; préparer de manière anticipée les positions qui seront tenues dans l’avis officiel ; conduire les réunions de travail en co-construction.
  • L’association des forces vives du territoire et la concertation.
    • Les participants et participantes ont souligné combien il peut être utile de préférer, aux réunions publiques classiques, des formes plus inventives et diversifiées de concertation en s’adaptant aux différents publics dont la contribution est espérée. L’exercice de concertation doit être simple, accessible voire aussi ludique ; cet impératif nécessite de se doter d’un prestataire compétent et d’accompagner aussi les élu.e.s du territoire auxquel.l.es des formations peuvent être proposées à cette fin.

Pour en savoir plus :
Les Réunions du Club PLUi Normand (format pdf - 1.1 Mo - 09/07/2018)
L’organisation de la gouvernance

Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche (format pdf - 1.8 Mo - 09/07/2018)
Association des forces vives du territoire et concertation

Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel –Normandie (format pdf - 1 Mo - 09/07/2018)
Elaboration(s) de PLUi(s) - Organisation interne du territoire Mobilisation des élu(e)s –définition des modalités de travail

Communauté d’agglomération du Cotentin (format pdf - 1.1 Mo - 09/07/2018)
Modalités d’association des partenaires institutionnels (P.P.A.)