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Transports et véhicules

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Lutte contre le travail illégal dans l’activité du déménagement

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publié le 20 juillet 2016
La DREAL de Normandie lutte contre le travail illégal dans l’activité du déménagement en lien avec la DIRECCTE.
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Cliquez sur l’image (Crédit : DREAL Normandie)

La lutte contre le travail illégal, préjudiciable aux salariés, aux entreprises et aux finances publiques, est une des priorités des opérations de contrôle dans un secteur sensible.

Le service de contrôle des transports terrestres de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Normandie ainsi que l’inspection du travail et l’unité de contrôle de lutte contre le travail illégal de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Normandie, ont réalisé des opérations de contrôle conjointes sur des déménagements dans plusieurs villes de la région.

Ces opérations de contrôle ont ciblé des opérations de déménagement en cours sur la voie publique. Ainsi, à Caen (le 4 juillet), à Alençon (le 6 juillet), à Évreux (le 6 juillet), à Rouen (le 7 juillet) et au Havre (le 11 juillet), 17 contrôleurs des transports et inspecteurs du travail ont procédé aux contrôles de 15 entreprises de déménagement et de 42 salariés.

Ces différents contrôles ont conduit au relevé de 7 infractions pour 4 entreprises, à l’établissement de 4 procès-verbaux et à la délivrance de 2 avertissements. Par ailleurs, des enquêtes complémentaires sont en cours en matière de travail illégal.

La présente action conjointe de contrôle s’inscrit donc dans le cadre de la convention nationale de partenariat signée le 28 juillet 2015 entre l’État et l’ensemble des organisations d’employeurs et de salariés du déménagement.

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