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Habitat, Aménagement, Construction, Paysages

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Les sites dans les documents d’urbanisme

Prise en compte des sites inscrits et classés dans les documents d’urbanisme



Un site classé ou inscrit constitue la reconnaissance de la qualité paysagère d’un lieu. Il offre les moyens les plus efficaces d’assurer la préservation de ses qualités exceptionnelles, qu’elles soient pittoresque, historique, scientifique ou légendaire. De plus, il apporte un label national à un paysage dont la conservation apparaît d’intérêt général (L 341.1 du code de l’environnement).

Un site classé constitue la mesure nationale mise en oeuvre pour protéger un paysage de qualité exceptionnelle. Par cette mesure, l’Etat est responsable de sa protection.

Un site inscrit est la reconnaissance de l’intérêt d’un lieu dont l’évolution demande une vigilance toute particulière. Le site inscrit est classiquement mis en oeuvre aujourd’hui en complément à un site classé afin de favoriser une évolution harmonieuse des abords de ce dernier ou de certaines de ses enclaves.

A ce titre, les sites classés ou inscrits constituent des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol opposables au tiers. C’est pourquoi, la décision d’inscription ou de classement ainsi que le plan de délimitation du site doit être reportée aux plans locaux d’urbanisme ou aux plans d’occupation des sols du territoire concerné (cf. article R 341-8 du code de l’environnement et L 126-1 et R 126-1 du code de l’urbanisme).

Les sites classés et inscrits, doivent être protégés au travers du zonage des documents d’urbanisme par un règlement compatible avec cette protection. Qu’il soit de caractère urbain ou naturel, le règlement doit être adapté à chaque site, mais en général, ils sont localisés en zones naturelles à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels (cf. article R 123-8 du code de l’urbanisme).

Par ailleurs, les trames boisées structurants le site, doivent être au document d’urbanisme, identifiées et protégées comme espaces boisés classés ou éléments paysagers remarquables.
Le document d’urbanisme doit empêcher toute atteinte au site et énoncer des règles conformes aux intérêts patrimoniaux en présence.

Il est à noter que la servitude des sites classés et inscrits s’impose au PLU. En cas de contradiction entre les dispositions d’un règlement d’un PLU et les dispositions d’une servitude de classement ou d’inscription, ce sont les dispositions de la servitude de classement ou d’inscription qui prévalent sur celles du PLU. Cependant, le non-respect de ces principes risque de conduire à des situations litigieuses, pouvant déboucher sur un contentieux.

C’est pourquoi dès lors qu’un site classé ou inscrit est créé, modifié ou voir supprimé, le PLU doit être modifié ou révisé afin d’être compatible avec cette servitude (cf. article R 123-22 du code de l’urbanisme)

 
 
 
 

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Site mis à jour le 22 juin 2017
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