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L’autorité environnementale

Contenu

 

Les projets

Le code de l’environnement distingue :

  • les projets éventuellement soumis à étude d’impact après examen au cas par cas par l’Autorité environnementale ;
  • les projets systématiquement soumis à étude d’impact.

La liste des projets soumis à étude d’impact est indiquée dans le tableau annexé à l’article R 122-2 du code de l’environnement. Les projets soumis systématiquement à étude d’impact sont indiqués en 2ème colonne du tableau. Les projets soumis à un examen au cas par cas sont indiqués en 3ème colonne du tableau.

Pour déterminer si votre projet est soumis à étude d’impact de manière systématique ou après un examen au cas par cas : téléchargez l’annexe à l’article R122-2 du code de l’environnement

 
 
 

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Site mis à jour le 18 août 2017
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