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L’autorité environnementale

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Les principes de l’évaluation environnementale

L’évaluation environnementale (ou évaluation des incidences sur l’environnement) environnementale est une démarche consistant à analyser et à intégrer le plus en amont possible les enjeux environnementaux et de santé dans la conception des plans, programmes ou projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Les textes distinguent :

  • les projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement (constructions, installations, aménagements)
  • les plans, schémas et programmes qui, en tant que documents de planification ou de programmation, autorisent et réglementent la réalisation de projets ultérieurs.

L’évaluation environnementale est réalisée par le maître d’ouvrage ou sous sa responsabilité. Elle doit être intégrée au processus d’élaboration du projet ou du plan/schéma/programme tout au long de son déroulement. Elle rend compte des effets prévisibles et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux environnementaux et de santé identifiés. C’est une aide à la décision pour le maître d’ouvrage et pour les autorités compétentes. C’est également un instrument d’information et de transparence vis à vis du public. L’évaluation environnementale intègre la réalisation d’une étude d’impact pour les projets et d’un rapport environnemental intégré au rapport de présentation pour les plans, schémas et programmes.

Le principe et les objectifs de l’évaluation environnementale sont définis par deux directives européennes transposées en droit français dans le code de l’environnement et dans le code de l’urbanisme.

- Directive N° 2001/42/CE du 27 juin 2001 (format pdf - 131.7 ko - 11/12/2015) Relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement
- Directive N°2011/92/UE du 13 décembre 2011 (format pdf - 870.6 ko - 11/12/2015) Relative à l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement

Code de l’environnement : articles L. 122-1 à L. 122-12
Code de l’urbanisme : articles L. 104-1 à L. 104-8



L’évaluation environnementale, lorsqu’elle est requise, fait obligatoirement l’objet d’un avis de l’autorité environnementale.

 
 
 
 

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Site mis à jour le 24 mars 2017
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