Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Risques industriels et naturels

Les PAPI « 3ème génération »

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 27 mars 2017

Un nouveau cahier des charges, dénommé « PAPI 3 », a été approuvé par la ministre à l’occasion de la publication du rapport d’expertise sur les raisons de la gravité des inondations en mai-juin 2016. Il s’appliquera aux dossiers de PAPI reçus pour instruction en préfecture à partir du 1er janvier 2018.

Le retour d’expérience des PAPI conçus et mis en œuvre depuis dix ans conduit aux principales évolutions suivantes entre « PAPI 2 » et « PAPI 3 »  :

  • documenter et concerter davantage en amont, notamment sur la pertinence et l’impact environnemental du programme, afin de gagner du temps en aval, dans la phase de réalisation du projet ;
  • donner davantage de place aux actions visant à réduire la vulnérabilité des territoires (axes 1 à 5) comme compléments et/ou alternatives aux travaux de digues ou ouvrages hydrauliques (axes 6 et 7) ;
  • afficher plus explicitement la proportionnalité des exigences aux enjeux, en contrepartie d’une démarche plus complète, avec notamment la structuration en deux étapes – PAPI d’intention et PAPI complet – et la mobilisation des études existantes ;

Avec l’entrée en vigueur de ce cahier des charges « PAPI 3 », le label « Plan Submersions Rapides » (PSR) attribué aux projets d’endiguements en sus du label PAPI est supprimé. L’introduction de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) et l’application du décret n°2015-526 du 12 mai 2015 permettent, en effet, de s’assurer de la plus grande partie des critères de qualité qui présidaient à l’attribution du label « PSR ».