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Risques industriels et naturels

Les PAPI « 2ème génération »

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publié le 1er septembre 2016 (modifié le 27 mars 2017)

Le 17 février 2011, le cahier des charges du dispositif PAPI « 2ème génération » ainsi que le « Plan Submersions Rapides » ont officiellement été présentés, ces deux dispositifs se voulant complémentaires. Le « Plan Submersions Rapides » (PSR) permet, en effet, d’élaborer et de mettre en œuvre, en complément du dispositif PAPI, des projets de prévention en vue de garantir la sécurité des personnes vis-à-vis des risques d’inondation par submersion marine, crue soudaine, ruissellement et rupture de digues.

Ce dispositif PAPI « 2ème génération » porte sur l’ensemble des aléas inondation (débordement de cours d’eau, ruissellement, remontées de nappes, submersions marines…), à l’exclusion des débordements de réseau. À l’initiative des collectivités, le dispositif PAPI reste un outil de contractualisation entre l’État et les collectivités locales permettant la mise en œuvre d’une politique globale et intégrée de la gestion du risque inondation à l’échelle d’un bassin de risque et articulant les différentes modalités de la prévention des risques  :

  • la connaissance et la culture du risque
  • la surveillance et la prévision
  • l’alerte et la gestion de crise
  • la prise en compte du risque dans l’urbanisme
  • la réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes
  • le ralentissement dynamique des écoulements
  • la gestion des ouvrages de protection hydrauliques

Le PAPI se construit donc autour de plusieurs axes d’actions afin de ne pas limiter la gestion du risque inondation à la seule réalisation d’ouvrages de protection. La prévision des crues, les dispositifs opérationnels de gestion de crise, la sensibilisation des populations exposées sont autant de domaines qui doivent être investis dans le cadre d’un PAPI.

Le processus de labellisation partenarial
Les projets candidats à la labellisation PAPI sont examinés, selon le montant du PAPI, par un comité partenarial au niveau national ou local, regroupant entre autres des représentants de l’État et des collectivités locales. Ce processus de labellisation s’inscrit dans un cadre d’appel à projets permanent, et non plus dans le cadre d’un appel à projets unique.

L’intégration du PAPI au sein d’une politique de gestion intégrée des milieux et du territoire
L’intégration de la démarche PAPI avec les autres politiques, en particulier de préservation de l’environnement et d’aménagement du territoire, doit constituer un axe privilégié d’intervention trop souvent négligé par le passé.

La distinction entre trois types de PAPI
L’objectif de ce deuxième appel à projets PAPI est d’intégrer dans ce dispositif l’ensemble des projets de prévention des inondations portés par les collectivités, quelle que soit leur envergure et leur degré de maturité. C’est pourquoi, le cahier des charges distingue trois types de PAPI  : PAPI complet, petit PAPI (d’un montant total inférieur à 3 M€), et PAPI d’intention.

Le renforcement de la gouvernance des PAPI
Une grande importance est donnée au développement d’une gouvernance locale renforcée, devant favoriser l’implication des parties prenantes ainsi que l’émergence de maîtres d’ouvrage au niveau du territoire du PAPI et, plus largement, du bassin hydrographique. Le PAPI d’intention peut ainsi constituer une première phase permettant le développement de connaissances et d’un mode de gouvernance adapté en vue de mener par la suite un projet global.

L’évaluation économique de la pertinence des mesures
L’analyse coût-bénéfice (ACB) est un outil indispensable permettant l’aide à la décision, la transparence du choix des projets et l’évaluation de leur efficacité. C’est pourquoi les projets candidats à la labellisation PAPI doivent procéder à l’analyse des coûts du programme au regard de ses bénéfices attendus et fournir les résultats de cette analyse.

La sensibilisation des populations exposées au risque d’inondation
Le PAPI promeut des actions de sensibilisation de la population exposée au risque d’inondation par divers types d’actions possibles  : ateliers avec des scolaires, expositions, animations avec mise en situation, information préventive, plan communal de sauvegarde L’objectif est de renforcer la culture du risque de chaque habitant afin qu’il soit conscient du risque auquel il est exposé, vigilant en cas de prévision et préparé en cas de danger ou d’alerte.

L’engagement d’une démarche PAPI est à l’initiative des collectivités locales et s’inscrit dans une approche collaborative entre l’État et les collectivités locales. Le label PAPI constituant une garantie de la qualité du projet envisagé, les projets labellisés bénéficient donc du soutien prioritaire de l’État, notamment d’un point de vue financier.