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Risques industriels et naturels

Les PAPI « 1ère génération »

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publié le 1er septembre 2016 (modifié le 27 mars 2017)

À la suite des crues survenues entre 1999 et 2002 dans l’Aube, en Bretagne, dans la Somme et dans le sud-ouest de la France, le ministère de l’écologie et du développement durable a engagé en 2003 une nouvelle étape dans la politique de prévention des inondations grâce à la mise en œuvre des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI).

À l’initiative des collectivités, la mise en œuvre de ces programmes reposait sur une gouvernance partenariale rassemblant acteurs locaux et services de l’État, réunis autour d’une vision partagée à la fois du risque inondation sur le territoire et des mesures à prendre localement pour en réduire les conséquences négatives.

L’animation de cette dynamique territoriale était confiée à une collectivité locale ou à un groupement (conseil départemental, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, syndicat mixte) qui constituait la structure pilote du PAPI. Celle-ci contractualisait avec l’État et les acteurs locaux dans le cadre d’une convention pluriannuelle qui fixait les modalités de mise en œuvre du PAPI.

Entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont ainsi été mis en œuvre sur l’ensemble du territoire français. Les enseignements issus du bilan de ce premier appel à projet PAPI ont permis de rénover le dispositif et d’assurer la transition avec la mise en œuvre de la directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation. C’est ainsi qu’un nouveau cahier des charges « PAPI 2ème génération » a été élaboré.