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Risques industriels et naturels

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Les missions de la DREAL

La DREAL a pour mission de participer à la définition et à l’animation d’une politique de gestion dans la lignée des principes du développement durable : utilisation rationnelle des ressources minérales, tout en garantissant la protection des travailleurs (inspection du travail), la sécurité du public et l’intégration dans l’environnement (inspection des installations classées).

Les missions des DREAL en matière de carrières s’inscrivent dans le cadre  :

  • de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement,
  • du code minier,
  • du code du travail, complété et adapté par des décrets spécifiques pris en Conseil d’Etat concernant le secteur des industries extractives, et le temps que ces décrets soient progressivement pris, le Règlement Général des Industries Extractives (RGIE). Ainsi, la DREAL assure-t-elle dans le domaine des carrières  :
  • l’inspection du travail,
  • le contrôle des dépôts et de l’utilisation des explosifs,
  • le contrôle des exploitations dans le cadre de la police des carrières (instruction des demandes d’autorisation sous l’autorité du préfet, vérification du respect des conditions de l’exploitation vis-à-vis de l’environnement, vérification des conditions de remise en état des terrains après exploitation)
 
 
 
 

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Site mis à jour le 27 avril 2017
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