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L’autorité environnementale
 

Les décisions "cas par cas"

Vous trouverez dans cette rubrique les formulaires reçus par l’autorité environnementale de Normandie et les décisions rendues.

Les saisines et les décisions relevant du ministre, du Conseil général de l’environnement et du développement durable ou de la mission régionale d’autorité environnementale sont disponibles sur leurs sites internet.

Décisions du ministre

Décisions de la mission d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable

Décisions de la mission d’autorité environnementale de Normandie

 
 

Actualité

 lundi 11 décembre 2017
Dispense d’évaluation environnementale
 
 lundi 11 décembre 2017
Dispense d’évaluation environnementale
 
 lundi 11 décembre 2017
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
 jeudi 7 décembre 2017
Décision rendue : soumission à évaluation environnementale
 
 jeudi 7 décembre 2017
Non soumission à évaluation environnementale en date du 6 décembre 2017