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L’autorité environnementale

Contenu

 

Les décisions "cas par cas"

Vous trouverez dans cette rubrique les formulaires reçus par l’autorité environnementale de Normandie et les décisions rendues.

Les saisines et les décisions relevant du ministre, du Conseil général de l’environnement et du développement durable ou de la mission régionale d’autorité environnementale sont disponibles sur leurs sites internet.

Décisions du ministre

Décisions de la mission d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable

Décisions de la mission d’autorité environnementale de Normandie

 
 

Actualité

 mardi 21 mars 2017
dispensé d’évaluation environnementale
 
 lundi 20 mars 2017
Décision : Soumission à évaluation environnementale
 
 jeudi 16 mars 2017
Décision : dispense d’évaluation environnementale
 
 
 
 

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Site mis à jour le 23 mars 2017
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