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Climat, Air, Transition Énergétique

Les collectivités engagées dans l’élaboration des PCAET en Normandie

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publié le 1er septembre 2017 (modifié le 3 octobre 2017)

En cohérence avec ses engagements internationaux et européens en matière d’énergie et de lutte contre le changement climatique, la France a développé des politiques dont les ambitions croissantes ont été inscrites dans des lois successives, dont la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 (L.T.E.C.V.).

Cette loi renforce et précise les ambitions de la France. Il s’agit notamment de  :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
  • réduire la consommation énergétique finale ;
  • réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles ;
  • d’augmenter la part des énergies renouvelables ;
  • contribuer à la réduction de la pollution atmosphérique ;
  • mener une politique de rénovation thermique des logements multiplier par cinq la production livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l’horizon 2030.

Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) s’inscrit dans ce processus ; il s’articule avec les autres dispositifs de planification stratégique aux échelles : nationale, régionale et local. La LTECV renforce le rôle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour mobiliser leurs territoires en réalisant ces plans qui intègrent désormais la composante qualité de l’air.
Il importe également de souligner que le PCAET s’intéresse désormais à l’ensemble des émissions, des consommations énergétiques et des productions du territoire et non plus seulement à celles relevant du champ de compétences de la collectivité publique obligée comme cela était le cas pour les PCET.

Les modalités de mise en œuvre :

L’obligation réglementaire de réalisation des PCAET est mise en œuvre de manière progressive :

  • les EPCI regroupant plus de 20 000 habitants doivent adopter un PCAET au plus tard le 31 décembre 2018.
  • les EPCI de plus de 50 000 habitants au 1er janvier 2015 et dont le périmètre géographique n’a pas évolué depuis devaient adopter un PCAET au 31 décembre 2016.

En dessous de 20 000 habitants, des PCAET volontaires peuvent être élaborés. Leur contenu peut alors être similaire à celui des PCAET obligatoires, mais les Plans locaux d’urbanismes intercommunaux (PLUi) n’auront pas d’obligation de prise en compte à leur égard.

Les EPCI ont la possibilité de se regrouper pour réaliser un PCAET commun, notamment au niveau d’un SCOT ou d’un PETR.

En référence à l’article R. 229-51 du code de l’environnement, le contenu du PCAET comprend cinq parties : un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation. Pour en savoir plus  : ici

Les DDT(M) accompagnent les territoires dans leur démarche avec l’appui de la DREAL, de la Région et de l’ADEME.

La DREAL transmet aux EPCI déclarant le début des travaux d’élaboration de leur PCAET un « porter à connaissance » (PAC). Pour en savoir plus  : ici

Les collectivités territoriales concernées :

En Normandie, 50 EPCI sont concernés par la réalisation réglementaire d’un PCAET (liste).

A ce jour, ont signalé le lancement des travaux d’élaboration de leur PCAET  :

  • Rouen Métropole Normandie
  • La Communauté Urbaine de St Lo
  • la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine
  • la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral Agglomération
  • La Communauté Urbaine d’Alençon
  • La Communauté d’Agglomération du Havre
  • le PETR Pays Plateau de Caux-Maritime qui a obtenu la délégation de compétences pour les trois cillesctivités suivantes :
    • La Communauté de communes de la Region d’Yvetot
    • La Communauté de Communes Côte d’Albâtre
    • La Communauté de Communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville