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L’autorité environnementale
 

Les avis de l’autorité environnementale

Les avis de l’autorité environnementale sont mis en ligne sur internet de conformément aux articles R. 122-7 et R. 122-21 du code de l’environnement et R. 104-33 du code de l’urbanisme. Selon les types d’actes concernés, l’autorité environnementale compétente peut être :
- le ministre chargé de l’environnement [Pour accéder aux avis en ligne, cliquez ici] ;
- la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable [Pour accéder aux avis en ligne, cliquez ici] ;
- la mission régionale d’autorité environnementale de Normandie [Pour accéder aux avis en ligne, cliquez ici] ;
- le préfet de région [avis consultables ci-dessous]. Ces avis sont disponibles sur les sites internet de chacune de ces autorités. Vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens.
 
 

Actualité

 
 lundi 13 novembre 2017
Avis de l’autorité environnementale
 
 
 jeudi 5 octobre 2017
Deuxième avis de l’AE sur ce dossier (premier avis n°2017-2049) suite aux compléments du dossier initial
 
 jeudi 28 septembre 2017
Avis de l’Autorité environnementale