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L’autorité environnementale

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Les avis de l’autorité environnementale

Les avis de l’autorité environnementale sont mis en ligne sur internet de conformément aux articles R. 122-7 et R. 122-21 du code de l’environnement et R. 104-33 du code de l’urbanisme. Selon les types d’actes concernés, l’autorité environnementale compétente peut être :
- le ministre chargé de l’environnement [Pour accéder aux avis en ligne, cliquez ici] ;
- la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable [Pour accéder aux avis en ligne, cliquez ici] ;
- la mission régionale d’autorité environnementale de Normandie [Pour accéder aux avis en ligne, cliquez ici] ;
- le préfet de région [avis consultables ci-dessous]. Ces avis sont disponibles sur les sites internet de chacune de ces autorités. Vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens.
 
 

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Site mis à jour le 24 avril 2017
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