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Eau, Nature, Mer et Littoral
 

Les Arrêtés Préfectoraux de Protection des sites d’intérêt géologique

Créés par un décret du 28 décembre 2015, les arrêtés de protection de site d’intérêt géologique ont pour objectifs de protéger les sites à enjeu de conservation de formes géologiques.

Au préalable, dans chaque département doit être arrêté par le Préfet la liste des sites d’intérêt géologique qui doivent être préservés. Ceux-ci doivent répondre à au moins un des caractères suivants :

  • constituer une référence internationale,
  • présenter un intérêt scientifique, pédagogique ou historique,
  • comporter des objets géologiques rares

C’est sur la base de l’inventaire géologique régional que les enjeux de conservation des sites d’intérêt géologique peut être apprécié (lien avec l’inventaire géologique)
En vue de protéger plus spécifiquement certains sites, le Préfet peut édicter des mesures de nature à empêcher leur destruction, leur altération ou leur dégradation.

Au 1er février 2016 :
* les listes départementales de sites à enjeu géologique ne sont pas arrêtées
* il n’y a pas de site géologique protégé par arrêté départemental