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Risques industriels et naturels

Le rôle de la DREAL

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publié le 1er septembre 2016

Le contrôle du respect de cette réglementation est exercé sous l’autorité du préfet de département par un service de la DREAL  : le service chargé du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (SCSOH).

Les missions des inspecteurs du SCSOH s’articulent autour des inspections de terrain, de l’examen d’études (étude de danger, diagnostic initial de sûreté, étude de stabilité,…) et de documents réglementaires (rapport de surveillance, rapport d’auscultation, rapport de visite technique approfondie) et de l’instruction de demandes d’autorisation en collaboration avec le service de la police de l’eau des Directions Départementales des Territoires (et de la Mer) (DDT(M)).

Chaque inspection fait l’objet d’un rapport adressé au gestionnaire de l’ouvrage dans lequel l’inspecteur consigne ses observations et formule des demandes telles que investigations, études ou travaux visant à garantir le maintien du niveau de protection de l’ouvrage. Le gestionnaire est tenu d’apporter une réponse écrite à chaque observation dans des délais fixés.

La région Normandie comporte actuellement 22 « gros » barrages recensés et classés répartis en 2 barrages de classe A, 5 de classe B, 15 de classe C. Sauf évènements particuliers pouvant conduire à des visites plus fréquentes, les barrages de classe A font l’objet d’une inspection périodique tous les ans, ceux de classe B tous les 5 ans et ceux de classe C tous les 10 ans.

Environ 540 kilomètres de digues bordent les cours d’eau et le littoral. La majorité de ces ouvrages sont de classe C (environ 58%) selon la classification établie suivant les critères du décret de 2007. Le reste du patrimoine est constitué d’ouvrages de classe B (environ 14% du linéaire total) ou D (environ 28% du linéaire). Il n’a pas été recensé de digue de classe A en Normandie. Ces classements évolueront prochainement avec la définition des systèmes d’endiguements dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI qui doit intervenir au plus tard le 1er janvier 2018. Les digues de classe B sont inspectées a minima tous les 5 ans et celles de classe C tous les 10 ans.

Pour en savoir plus :
Bilans annuels du contrôle des ouvrages hydrauliques – Site du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer