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Risques industriels et naturels

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Le fonds de prévention des risques naturels majeurs

Le risque naturel majeur est la conséquence d’un aléa d’origine naturelle dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionnent des dommages importants et dépassent les capacités de réaction des instances directement concernées. Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier », créé par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement avait pour objectif initial de financer les indemnités d’expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur, ainsi que les dépenses liées à la limitation d’accès et à la démolition éventuelle de ces biens, afin d’en empêcher toute occupation future. Progressivement, l’utilisation des ressources du FPRNM a été élargie à d’autres catégories de dépenses dans le but de prévenir des risques naturels majeurs.
 
 
 
 

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Site mis à jour le 23 juin 2017
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