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Eau, Nature, Mer et Littoral

Lancement de la concertation préalable à la révision du programme d’actions national « nitrates »

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publié le 7 septembre 2020
L’efficacité des actions contre la pollution des eaux est un enjeu prioritaire de protection de l’environnement. L’objectif clef de l’action gouvernementale est de concilier la performance économique des activités agricoles et le respect des exigences environnementales.

C’est pourquoi le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministère de la Transition écologique lancent conjointement une concertation publique préalable à la révision du Programme d’actions national sur les nitrates (PAN). Cette concertation préalable a pour objectif de  :

  • faciliter l’accès des citoyens à l’information sur les enjeux et la réglementation relatifs aux nitrates ;
  • recueillir les appréciations et propositions générales du public sur les priorités de révision du PAN ;
  • d’identifier des solutions concrètes à certains enjeux ciblés.

Elle est réalisée sous l’égide de deux garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP), qui a rendu son avis le 2 septembre 2020.

Comment est organisée la concertation avec le public ?

Durée de la concertation préalable : 49 jours consécutifs, du vendredi 18 septembre 2020 au vendredi 6 novembre 2020 inclus.

La plateforme de concertation programme-nitrate.gouv.fr est le site de référence de cette concertation. Elle permet à tous les citoyens de s’informer sur les enjeux du dossier et de faire part de ses observations et propositions.

Deux rencontres en région sont également organisées  : le 18 septembre à Saint-Lô (Manche), conjointement avec le débat public ImPACton sur le Plan stratégique national de la Politique agricole commune (PSN PAC), et le 14 octobre à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle).
Un atelier participatif sera également organisé à l’intention de membres de l’assemblée citoyenne du débat public relatif à la PAC. Toutes les informations sur ces rencontres seront disponibles également sur le site de la concertation.

Pour en savoir plus :
► site internet dédié : www.programme-nitrate.gouv.fr
► site internet du Ministère de la Transition écologique
► site internet du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation