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Risques industriels et naturels

La gestion du risque de mouvement de terrain

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publié le 1er septembre 2016

La complexité géologique des terrains concernés rend parfois délicat le diagnostic. La prévention des risques et la protection des populations nécessitent, au moins pour les sites les plus à risque, des études et reconnaissances délicates et souvent coûteuses.


La prévention


Même s’il est parfois difficile de détecter ces phénomènes et de déterminer le moment où ils vont se déclencher, il est possible de limiter leurs conséquences en prenant des mesures de prévention. Elles consistent notamment à prendre en compte le risque dans l’urbanisme, à réaliser des travaux de prévention, à informer la population et à surveiller les zones sensibles.

La maîtrise de l’urbanisation s’exprime au travers des plans de prévention des risques naturels (PPRn), prescrits et élaborés par l’État. Dans les zones exposées au risque de mouvements de terrain, le PPRn peut également prescrire ou recommander des dispositions constructives, telles que l’adaptation des projets et de leurs fondations au contexte géologique local, des dispositions d’urbanisme, telles que la maîtrise des rejets d’eaux pluviales et usées, ou des dispositions concernant l’usage du sol.

La construction adaptée  : la diversité des phénomènes de mouvements de terrains nécessite une adaptation des mesures à mettre en œuvre au cas par cas lors de la construction ou de l’adaptation d’un bien. Certaines mesures relèvent du bon respect des règles de l’art, d’autres, au contraire, nécessitent des investigations plus poussées et donc plus onéreuses (étude géotechnique). La protection contre le retrait-gonflement des argiles nécessite, par exemple, des mesures relativement simples d’adaptation du bâtiment au contexte local (fondations profondes, renforcement de la structure du bâtiment, limitation de l’évaporation de l’eau du sol, suppression de la végétation à proximité des fondations, etc.). La construction en zone sensible aux effondrements de cavités souterraines pose, en revanche, des problèmes plus complexes  : la vie des occupants pouvant être mise en jeu, la recherche de cavités éventuelles est un préalable à l’aménagement. Dès lors qu’une cavité souterraine est identifiée au droit d’un projet, on peut opter pour un comblement, une consolidation de la cavité par la mise en place de piliers en maçonnerie ou par injection de coulis pour former des plots. Une autre solution peut être, lorsque les mouvements attendus en surface restent faibles, de renforcer la structure de l’ouvrage ou de réaliser des fondations traversant la cavité.

L’information du citoyen  : chaque citoyen doit prendre conscience de sa propre vulnérabilité face aux risques et pouvoir l’évaluer pour la minimiser. Pour cela il est essentiel de se tenir informé sur la nature des risques auxquels nous sommes exposés, ainsi que sur les consignes à suivre en cas d’alerte.

La surveillance  : lorsque les mouvements de terrain déclarés présentent un risque important pour la population, des mesures de surveillance peuvent être mises en œuvre (inclinométrie, suivi topographique, etc.). Ces mesures permettent de contrôler l’évolution du phénomène. En effet, les ruptures sont en général précédées d’une période d’accélération des déplacements. Néanmoins, la combinaison des différents mécanismes régissant la stabilité et la possibilité de survenue d’un facteur déclencheur rend toute prévision difficile.

L’alerte  : en cas d’événement majeur, la population est avertie au moyen du signal national d’alerte.

La protection


Il est souvent difficile d’arrêter un mouvement de terrain après son déclenchement. Toutefois, pour les phénomènes déclarés et peu actifs, il est possible de mettre en œuvre des solutions techniques afin de limiter le risque, à défaut de le supprimer. Ces solutions sont multiples et varient d’un phénomène à l’autre (pose de filets ou de grillage plaqué, confortement des parois par massif bétonné ou par béton projeté, clouage des parois, purge des parois, mise en place d’écrans sous forme de merlon ou de boisement, enrochements, système de drainage, etc.).

La gestion de crise


Le maire peut élaborer sur sa commune un plan communal de sauvegarde, l’élaboration de ce plan étant obligatoire si la commune est couverte par un PPR approuvé. Ce plan détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité et recense les moyens disponibles.

Si la situation le nécessite, le préfet a la possibilité de mettre en œuvre le plan ORSEC (Organisation des Secours).

L’indemnisation


Les préjudices occasionnés par les mouvements de terrain sont couverts au titre de la garantie « catastrophes naturelles » des contrats d’assurance « dommages aux biens ». Pour que le sinistre soit couvert, il faut réunir les trois conditions cumulatives suivantes : intensité anormale du phénomène, le phénomène doit être la cause directe des dommages et les victimes doivent avoir souscrit un contrat d’assurance garantissant les dommages aux biens.

L’état de catastrophe naturelle ouvrant droit à la garantie est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les communes et les périodes où s’est située la catastrophe.