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Risques industriels et naturels

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La directive inondation

La directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite directive inondation (DI), encadre au niveau européen la gestion des risques d’inondations. Cette directive vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique des inondations pouvant être provoquées par des débordements de cours d’eau, des remontées de nappes phréatiques, des ruissellements agricoles et urbains mais également des submersions marines.


La mise en œuvre de la directive européenne se fait en association des parties prenantes (élus, associations, services de l’État, etc.).


Cette mise en œuvre se décompose en plusieurs étapes successives  :

  • l’Évaluation Préliminaire des Risques d’Inondation (EPRI) : à l’échelle des districts hydrographiques (équivaut à un bassin) description des inondations survenues dans le passé, évaluation des conséquences négatives potentielle. La région est concernée par les bassins Seine-Normandie et Loire-Bretagne, pour lesquels les EPRI ont été arrêtées en décembre 2011 par les préfets coordonnateurs de bassin
  • la sélection des Territoires à Risque Important d’Inondation (TRI)  : il s’agit des territoires fortement exposés à des aléas inondation et présentant d’importants enjeux
  • la cartographie des aléas et des enjeux sur les TRI  : 3 scénarios cartographiés (probabilité faible, moyenne et forte) l’élaboration de stratégies de gestion du risque inondation à différentes échelles  :
  • la stratégie nationale de gestion du risque d’inondation (SNGRI) les Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) qui définissent des objectifs à l’échelle des districts hydrographiques
  • les stratégies locales de gestion du risque d’inondation (SLGRI), stratégies qui visent à atteindre sur les TRI et, au-delà, sur un périmètre de gestion qui peut être plus vaste, les objectifs de réduction des conséquences négatives des inondations (dispositions et actions à mener à l’échelle de la stratégie locale) tout en poursuivant les démarches locales déjà engagées
 
 
 
 

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Site mis à jour le 23 juin 2017
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