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Eau, Nature, Mer et Littoral

La CITES

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publié le 25 janvier 2016 (modifié le 23 octobre 2019)


Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.


  Un commerce réglementé, pourquoi ?

La richesse biologique de la planète est fortement menacée. Une espèce sur 1000 disparaît chaque année. Le taux d’extinction est de 100 à 1000 fois plus rapide que le rythme naturel. Si la dégradation des habitats, de la faune et de la flore, l’introduction d’espèces exotiques envahissantes et le changement climatique constituent des causes majeures de la perte de la biodiversité dans le monde, la surexploitation et le commerce non durable peuvent conduire certaines espèces au bord de l’extinction.

Dans les années 1960, la communauté internationale a progressivement pris conscience de la nécessité de sauvegarder le patrimoine naturel.

En 1975, elle s’est dotée d’un instrument juridiquement contraignant au service de la conservation de la diversité biologique et de son utilisation durable, la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (ou convention de Washington), connue sous le sigle CITES.

L’objectif de cette convention est de veiller à ce que le commerce international des animaux, des plantes et des produits qui en sont issus ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.

  Qu’est-ce que la CITES ?

La CITES fixe un cadre juridique et des procédures pour que les espèces sauvages faisant l’objet de commerce international ne soient pas surexploitées. Tous les mouvements transfrontaliers des plantes et animaux dont elle encadre le commerce, qu’ils soient vivants ou morts, entiers ou non, sont ainsi soumis à des autorisations administratives préalables.

Il en va de même pour les transactions portant sur les produits dérivés (ex. : peaux, fourrures, plumes, écailles, oeufs, ivoire, trophées, bois, meubles, objets d’art, plats cuisinés).
Plus de 5 500 espèces animales et 29 500 espèces végétales sont concernées.

  Comment fonctionne-t-elle ?

La CITES n’est pas un instrument de protection in situ des espèces. Elle réglemente les importations, exportations et réexportations par le biais de permis ou de certificats contrôlés aux frontières. Selon le degré de menace que le commerce international représente pour les espèces, celles-ci sont inscrites dans l’une des trois annexes suivantes  :
„-*annexe I : espèces menacées d’extinction (ex. : grands singes, tigres, tortues marines). Les exportations et importations ne sont autorisées que dans des circonstances exceptionnelles.
„-*annexe II : espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d’extinction mais dont le commerce international doit être réglementé pour éviter une surexploitation (ex. : la plupart des orchidées, des perroquets, des crocodiles, les hippocampes, les mygales).
„-*annexe III : espèces protégées dans un État Partie à la Convention qui a demandé aux autres pays de l’aider à contrôler ses exportations (ex. : morse, canard de Barbarie).

Les États membres de l’Union européenne appliquent une réglementation plus stricte que la CITES : le règlement (CE) n° 338/97, qui couvre davantage d’espèces que la CITES. En effet, les annexes A, B, C et D de ce règlement incluent également des espèces présentes à l’état naturel sur le territoire de l’Union européenne et que celle-ci souhaite protéger (ex. : certains hérons, le pigeon biset), ainsi que des espèces dites envahissantes (ex. : la tortue de Floride).

  Selon quelles modalités pratiques s’applique-t-elle ?

Dans l’Union européenne
Le règlement (CE) n° 338/97 fixe un régime général d’interdiction de l’utilisation commerciale au sein de l’Union européenne des spécimens relevant de l’annexe A. Il existe cependant des dérogations générales (notamment antiquités, plantes issues de pépinières) et des dérogations au cas par cas (certificats intracommunautaires devant être obtenus préalablement à chaque mise en vente). Le déplacement des spécimens vivants de l’annexe A prélevés dans la nature est également encadré, même si l’objet de ce mouvement n’est pas commercial.

Aux frontières de l’Union européenne
Vous devez obtenir un permis ou un certificat pour sortir de l’Union européenne un animal, une plante ou un produit dérivé d’une espèce inscrite dans les annexes A, B ou C du règlement (CE) n° 338/97 et pour introduire dans l’Union européenne des spécimens relevant des annexes A ou B. Ces documents doivent être présentés au bureau de douane du point d’entrée des spécimens dans l’Union européenne ou à celui où sont effectuées les formalités d’exportation.

Où s’adresser ?
Les dossiers sont instruits par les directions régionales en charge de l’environnement (DREAL, DEAL, DRIEE).
Les demandes sont adressées par téléprocédure sur le site : http://cites.application.
developpement-durable.gouv.fr

ATTENTION : le délai d’obtention du permis ou certificat est d’environ deux semaines, mais il peut être sensiblement plus long si l’instruction du dossier requiert certaines consultations.
Les permis et certificats doivent être obtenus impérativement avant présentation des spécimens en douanes. Cela implique que les demandes soient déposées en temps opportun, avec l’ensemble des justificatifs requis. En cas d’importation, il est fortement
recommandé d’attendre l’obtention du permis d’importation avant de faire expédier le spécimen vers l’Union européenne.
Pour obtenir des renseignements sur la constitution ou le traitement de votre dossier, contactez le service CITES de votre DREAL.

  Conseils aux voyageurs

La vente aux touristes de certains produits issus de la faune ou de la flore sauvages peut conduire à la disparition des espèces considérées. Des produits issus d’espèces rares peuvent en effet se trouver en vente libre dans de nombreux pays puisque la CITES ne réglemente pas le commerce intérieur. Vous serez peut-être tenté de ramener des bijoux en ivoire ou en poils d’éléphant, du caviar, des chaussures en python…
Si vous avez l’intention d’acheter de tels spécimens, RENSEIGNEZ-VOUS avant de partir.
En effet, si vous enfreignez la réglementation, non seulement vous contribuez à la disparition ou à l’appauvrissement de la biodiversité, mais vous risquez aussi la saisie de vos objets et une forte amende.

Pour en savoir plus :