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L’autorité environnementale

Contenu

 

L’autorité environnementale et la procédure d’évaluation environnementale

 
 
Les principes de l’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale (ou évaluation des incidences sur l’environnement) est une démarche consistant à analyser et à intégrer le plus en amont possible les enjeux environnementaux dans la conception des plans, programmes et projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
 
Le rôle de l’autorité environnementale
L’autorité compétente en matière d’environnement, appelée "autorité environnementale", est définie à l’article L. 122-1 du code de l’environnement.
 
 
 

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Site mis à jour le 24 avril 2017
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