Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Habitat, Aménagement, Construction, Paysages

Contenu

Journée d’échanges habitat indigne Normandie

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 19 octobre 2016 (modifié le 25 octobre 2016)
jpg - 1014.2 ko

Le 13 octobre 2016, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Normandie avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) de la Normandie ont organisé la première réunion consacrée à la lutte contre l’habitat indigne réunissant les membres des 5 pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne de la Normandie.

Cette réunion a permis d’exposer l’état des lieux de la lutte contre l’habitat indigne en Normandie, de présenter et d’échanger sur les pratiques et outils locaux. Cette réunion s’est achevée par l’intervention de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP/PH3) des MEEM et du MLHD et la direction générale de la santé (DGS) du ministère des Affaires sociales et de la Santé concernant l’actualité législative et réglementaire en matière de lutte contre l’habitat indigne.

Cette rencontre a réuni plus de 80 personnes issues des collectivités, des services communaux d’hygiène et de santé, des agences départementales d’information sur le logement, des tribunaux de grande instance, des caisses d’allocations familiales, des opérateurs, des directions départementales de la cohésion sociale, des unités départementales de l’ARS Normandie et des directions départementales des territoires et de la mer de Normandie.

En Normandie, le parc privé potentiellement indigne, selon les données de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) représente plus de 58 000 logements soit 4 % des résidences principales du parc privé. A l’échelle départementale, ce taux de logements potentiellement indigne s’échelonne de 4 % en Seine-maritime à 8 % dans la Manche.
Les principaux progrès réalisés ensemble récemment ont consisté en une amélioration significative de l’action partenariale entre les services de l’État et les collectivités, en particulier les services communaux d’hygiène et de santé et les services sociaux en matière de repérage et de signalement des situations d’habitat indigne au sein de chaque département normand. 
Les axes de progrès des partenaires sont de poursuivre l’information et la sensibilisation des élus dans l’exercice de leur pouvoir de police spéciale de l’habitat et d’accélérer le traitement des situations de mal logements des ménages.


Le programme de cette réunion :
Ordre du jour du 13 octobre 2016 (format pdf - 26.2 ko - 14/10/2016)

Les présentations des intervenants :
Lionel Hermange, DREAL Normandie
Etat des lieux 13 oct 2016 (format pdf - 3 Mo - 14/10/2016)

Marie-Caroline Malewicz, DDT 61 et Eddy Bourgoin, DT ARS 61
Présentation incurie (format pdf - 305.4 ko - 14/10/2016)
Schéma intervention partenarial incurie (format pdf - 245.4 ko - 14/10/2016)

Christel Duboscq, DDTM76, Hélène Ziade, DDCS 76 et Dominique Bunel, UD ARS 76
Relogement en Seine-Maritime (format pdf - 673.4 ko - 14/10/2016)

Hélène Chauveau, DDTM 14 et Émeric Pierrard, UD ARS 14
Suivi arrêtés 14 ARS DDCS (format pdf - 1 Mo - 14/10/2016)

Marie-Christine Vanhems, CD 27
Présentation CD 27 2016 (format pdf - 1 Mo - 14/10/2016)

Eric Marie, DDTM 50
Pôles locaux LHI DDTM 50 (format pdf - 71.6 ko - 14/10/2016)

Christel Duboscq, DDTM76 et Sophie Ndiaye CD 76
Présentation guide des procedures à destination des maires et des présidents d’EPCI de la Seine-Maritime (format pdf - 702.7 ko - 14/10/2016)
Guide habitat dégradé de la Seine-Maritime (format pdf - 4.9 Mo - 14/10/2016)

Catherine Boutet, ARS Normandie et Hervé Bourhis DDTM 14
Guide de repérage et de traitement des situations d’habitat dégradé (format pdf - 567.5 ko - 14/10/2016)

Odile Baumann, DHUP/PH/PH3, DGALN
Présentation DHUP PH3 PDLHI Normandie (format pdf - 95.3 ko - 14/10/2016)

Muriel Sallendre, DGS/EA2
Présentation DGS PDLHI Normandie (format pdf - 255.8 ko - 14/10/2016)

Pied de page

Site mis à jour le 22 juin 2017
Plan du siteMentions légalesSaisir les services de l’ÉtatLien erroné | Authentification | Flux RSS