Inscription au registre des transports de marchandises
publié le 3 février 2021
Mode d’emploi de l’inscription au registre des transports routiers demarchandises de Normandie
Cette fiche vous permettra de découvrir notamment :
- les activités nécessitant une inscription au registre des transports de marchandises,
- les modalités pratiques d’inscription à ce registre en Normandie,
- les conditions d’inscription,
- les sanctions encourues en cas d’exercice illégal d’une activité de transport public …
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Inscription registre marchandises (format pdf - 214.9 ko - 03/02/2021)
Si votre entreprise a son siège social en Normandie et si vous avez besoin de renseignements complémentaires ne figurant pas sur cette fiche, n’hésitez pas à adresser un message au registre des transports de la DREAL Normandie à l’adresse suivante : bget.sstv.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr