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Transports et véhicules

Contenu

 

Homologation des véhicules

La réception des véhicules

Les DREAL sont chargées de s’assurer qu’un véhicule de conception nouvelle, transformé importé ou démuni de certificat d’immatriculation est conforme aux prescriptions techniques réglementaires Françaises et Européennes concernant la sécurité et les nuisances.
Cette opération, appelée réception, peut être accordée par type à un constructeur, sur la base d’un prototype représentatif d’un véhicule produit en série (véhicules neufs uniquement), ou à titre individuel (à titre isolé) à un aménageur ou à un particulier, pour un véhicule isolé.

Parmi les transformations concernées, on peut notamment citer :

  • l’aménagement intérieur d’un véhicule (autocaravane, atelier, ambulance,…)
  • l’équipement d’un véhicule pour le fonctionnement au GPL ;
  • la transformation d’une camionnette en voiture particulière ;
  • la modification ou la pose d’une carrosserie ;
  • l’aménagement d’une cabine approfondie sur un véhicule ;
  • l’aménagement d’un véhicule automobile en engin de service hivernal ;
  • l’aménagement d’un véhicule pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant ;

Certaines ce ces opérations d’homologation (réception par type Européenne RCE) peuvent relever du C.N.R.V Centre National de Réception et d’autres opérations être effectuées en collaboration avec le pôle véhicule nord qui regroupe les régions de Normandie, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Ile-de-France et Centre-Val de Loire. Le siège du pôle est localisé à la DRIEE Ile-de-France.

 
 
 

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Site mis à jour le 24 mars 2017
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