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Risques industriels et naturels

Guides et outils d’aide à l’élaboration des PAPI

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publié le 2 septembre 2016 (modifié le 27 mars 2017)
Cahiers des charges PAPI



Textes réglementaires, guides et outils


  • Note DGPR du 22 octobre 2012 (analyse environnementale) (format pdf - 549.7 ko - 01/09/2016) L’objet de l’analyse environnementale d’un PAPI complet, dont le plan est détaillé dans ce document, est de fournir, de manière synthétique, les informations présentes dans le dossier de PAPI complet permettant de montrer comment, dans une logique de gestion intégrée du territoire, il a été tenu compte, lors de l’élaboration du projet de PAPI, des enjeux naturels.
  • Instruction du gouvernement du 14 janvier 2015 (format pdf - 39.9 ko - 01/09/2016) Instruction du gouvernement concernant les conditions de financement des PAPI et des opérations d’endiguement « Plans submersions rapides » concernant le respect, par les maires, de leurs obligations d’information préventive et de réalisation des plans communaux de sauvegarde.
  • Circulaire du 12 mai 2011 (format pdf - 959.2 ko - 01/09/2016) La circulaire précise les modalités de suivi des projets relatifs aux programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et l’instruction des projets éligibles au Plan Submersions Rapides (« projet PSR »). Elle définit le rôle des acteurs de l’État dans le cadre de ces deux démarches et précise l’articulation entre celles-ci, notamment pour ce qui concerne leur labellisation.
  • FAQ ministérielle du 17 août 2011 (format pdf - 149.4 ko - 01/09/2016) La FAQ répond aux premières questions qui se sont posées lors de la mise en œuvre du dispositif actuel.
  • Aide méthodologique (format pdf - 1.5 Mo - 01/09/2016) et son annexe (format pdf - 1.2 Mo - 01/09/2016) L’aide méthodologique (juin 2012) rappelle l’objet de la démarche. Elle décrit le processus d’instruction et de labellisation et précise les modalités de contractualisation et de mise en œuvre du projet. L’annexe (mars 2012) expose le fonctionnement de la commission mixte inondation (CMI) et présente plusieurs documents type.
  • Liste des pièces PAPI (format pdf - 19.7 ko - 01/09/2016) Liste des pièces à fournir pour constituer un dossier de candidature à la labellisation d’un PAPI


Analyse Coût-Bénéfice / Analyse Multicritères


  • Note DGPR du 17 décembre 2012 (format pdf - 609.2 ko - 01/09/2016) Précisions sur les critères Analyse Coût-Bénéfices
  • Guide méthodologique (format pdf - 1.9 Mo - 01/09/2016) Ce guide constitue une aide à l’évaluation des mesures de prévention des inondations permettant de fournir les éléments d’une analyse multicritères. Il fournit des conseils et des outils pour répondre au cahier des charges de l’analyse multicritères.
  • Cahier des charges Analyse Multi-critères (AMC) (format pdf - 451.1 ko - 01/09/2016) Ce document précise les éléments attendus dans le cadre de l’élaboration de projets de prévention des inondations. Il complète ainsi les cahiers des charges accompagnant les différents instruments de la politique nationale de prévention des inondations : programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et plans submersions rapides (PSR) notamment.
  • Guide du CEPRI Le guide du CEPRI a vocation à accompagner les acteurs locaux porteurs de projet à se familiariser avec la méthode d’analyse coût/bénéfice validée par le ministère et à tirer parti de tous les apports que cette méthode d’analyse économique est susceptible de générer pour nourrir le débat et la concertation locale précédant la prise de décision.